Organe d'exécution du service civil ZIVI

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Changement d’adresse (Annonce obligatoire)

Annonce obligatoire

Les civilistes doivent signaler immédiatement toutes les modifications d’adresse et les indications personnelles ou professionnelles au Centre régional compétent.

Cette obligation de renseigner dure jusqu’à la libération du civiliste, et cela même s’il a accompli tous les jours de service civil ordonnés. Lorsqu’un civiliste contrevient à cette obligation d’annoncer, le Service civil pourra lui infliger une amende.

Si un civiliste est absent de son domicile pour six mois au moins, il annoncera ce fait au Centre régional compétent. Il est tenu de lui fournir une adresse permettant de le contacter au besoin. Lorsque le civiliste change de domicile légal et passe dans le rayon d’activité d’un autre Centre régional, le Service civil transmettra son dossier au nouveau Centre régional compétent. Toutefois, lorsque le civiliste accomplit un service civil au moment de son déménagement, le changement d’un Centre régional à l’autre ne se fera qu’à la fin de son affectation.

Congé à l’étranger

Le civiliste qui veut séjourner à l’étranger pendant plus d’un an, doit demander une autorisation de congé à l’étranger auprès du Centre régional. La demande de congé devra comporter le motif du congé, l’adresse à l’étranger et une adresse de contact en Suisse.

En règle générale, si un «civiliste» a payé toutes les taxes d’exemption de l’obligation de servir éventuellement dues, rien ne s’oppose à cette demande de congé à l’étranger.

A ne pas oublier: les «civilistes» devront s’annoncer au Centre régional dans les 14 jours dès leur retour définitif en Suisse.


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