Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
Berne, 26.10.2023 - Le 25 octobre 2023, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié l’annexe 6 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran. Les entrées relatives à 19 personnes physiques et 50 organisations, préalablement listées à l’annexe 5 de l’ordonnance, y ont été transférées. Parallèlement, toutes les entrées de l’annexe 5 de l’ordonnance ont été supprimées. Ces modifications font suite à la décision du Conseil fédéral du 18 octobre 2023. Les mesures entrent en vigueur le 26 octobre 2023, à 18 heures.