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Révision de la LSC

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Le Conseil fédéral approuve le message relatif à la révision de la LSC

Le Conseil fédéral souhaite réduire de façon substantielle le nombre d’admissions au service civil au moyen de huit mesures. Le 20 février, il a approuvé le message relatif à la révision de la loi fédérale sur le service civil (LSC) destiné au Parlement.

Taxe d’exemption

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Taxe d’exemption – peu de changements pour les civilistes

Les nouvelles règles régissant la taxe d’exemption de l’obligation de servir sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Qu’est-ce que cela change pour vous comme civiliste ?

Office fédéral CIVI

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Office fédéral CIVI

Depuis le 1er janvier 2019, l’Organe d’exécution du service est un office fédéral. Il a été rebaptisé « Office fédéral du service civil (CIVI) ». La structure interne de l’organisation et les différents sites sont maintenus. Les personnes en charge de votre dossier restent les mêmes. Elles gardent la même adresse électronique et le même numéro de téléphone.
L’adresse du site internet en français et en italien est www.civi.admin.ch.

Égalité face aux obligations militaires

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Qu’est-ce que l’égalité face aux obligations militaires ?

Ce concept se réfère au système suisse de l’obligation de servir, qui comprend le service militaire, le service civil de remplacement, la protection civile et la taxe d’exemption de l’obligation de servir. Il repose sur trois principes.

Système de l’obligation de servir

Le service civil dans le système de l’obligation de servir

Le système suisse de l’obligation de servir contribue à déterminer la société et donne lieu à des débats. Le service civil fait partie de ce système. Il est étroitement lié aux autres éléments qui le constituent. Il est essentiel de considérer le système dans son ensemble pour mener une réflexion à son sujet.


Blog

L’organe d’exécution devient un office fédéral

07.11.2018 – Le Conseil fédéral a décidé de faire de l’Organe d’exécution du service civil (ZIVI) un office fédéral du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) à compter du 1er janvier 2019. Il a approuvé la modification en ce sens de l’ordonnance sur l’organisation du DEFR.

Plein cap vers le social après une affectation à la fondation LebensART

28.08.2018 – À la fondation LebensART, sur le site de Bärau, quelque 470 collaboratrices et collaborateurs s’occupent de personnes âgées et handicapées vivant dans des groupes résidentiels. Cet établissement emploie régulièrement des civilistes dans différents domaines. À quoi servent leurs affectations ?

Le service civil et l’aide en matière de catastrophe ou de situation d’urgence : un peu d’histoire (2e partie)

14.08.2018 – L’inscription du domaine d’activité « aide en cas de catastrophe ou de situation d’urgence » dans la loi sur le service civil de 1996 peut sembler récente, mais elle n’est pas le fruit du hasard.

Aide en cas de catastrophe ou de situation d’urgence. La contribution du service civil et ses origines (1re partie)

07.08.2018 – Les nouvelles de catastrophes naturelles ne sont pas rares. Apporter un soutien en cas de catastrophe ou de situation d’urgence fait également partie des tâches du service civil.

Réduction des admissions : les mesures en bref (3e partie)

25.07.2018 – Le Conseil fédéral propose sept mesures en vue de réduire le nombre des admissions au service civil. Nous y consacrons trois articles, dont voici le dernier : il y est question des trois mesures n’ayant pas été traitées dans les deux premiers articles. La loi n’est pas rétroactive, à part pour la quatrième mesure. Elle s’appliquera donc aux civilistes qui déposeront leur demande d’admission après son entrée en vigueur.

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