Office fédéral du service civil CIVI

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Le CIVI limite la reconnaissance de nouveaux établissements d’affectation

À partir du 1er juillet 2019, l’Office fédéral du service civil (CIVI) ne procèdera plus que de manière ciblée à la reconnaissance de nouveaux établissements d’affectation. Ce faisant, le CIVI améliore les chances des établissements déjà reconnus d’engager des civilistes. Des questions ? Voici les réponses.

Le Conseil fédéral approuve le message relatif à la révision de la LSC

Le Conseil fédéral souhaite réduire de façon substantielle le nombre d’admissions au service civil au moyen de huit mesures. Le 20 février, il a approuvé le message relatif à la révision de la loi fédérale sur le service civil (LSC) destiné au Parlement.

Taxe d’exemption – peu de changements pour les civilistes

Les nouvelles règles régissant la taxe d’exemption de l’obligation de servir sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Qu’est-ce que cela change pour vous comme civiliste ?

Office fédéral CIVI

Depuis le 1er janvier 2019, l’Organe d’exécution du service est un office fédéral. Il a été rebaptisé « Office fédéral du service civil (CIVI) ». La structure interne de l’organisation et les différents sites sont maintenus. Les personnes en charge de votre dossier restent les mêmes. Elles gardent la même adresse électronique et le même numéro de téléphone.
L’adresse du site internet en français et en italien est www.civi.admin.ch.

Qu’est-ce que l’égalité face aux obligations militaires ?

Ce concept se réfère au système suisse de l’obligation de servir, qui comprend le service militaire, le service civil de remplacement, la protection civile et la taxe d’exemption de l’obligation de servir. Il repose sur trois principes.

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Rapport de gestion 2018 de l’Office fédéral du service civil

29.04.2019 – Le rapport de gestion 2018 est disponible : Christoph Hartmann, directeur de l’Office fédéral du service civil, revient sur l’année écoulée. Le rapport donne également un aperçu d’un établissement d’affectation qui prodigue assistance et soins aux personnes âgées.

Révision partielle LSC: Quels effets les mesures ont-elles sur les établissements d’affectation ?

16.04.2019 – Les 8 mesures adoptées par le Conseil fédéral le 20 février, actuellement débattues au Parlement, ont aussi des incidences sur les établissements d’affectation, notamment ceux qui proposent des cahiers des charges de médecin ou des affectations à l’étranger.

Révision partielle LSC: Wann könnten die acht Massnahmen in Kraft treten?

09.04.2019 – Das Parlament behandelt nun die acht Massnahmen, die der Bundesrat vorschlägt, um die Anzahl Zulassungen zum Zivildienst substanziell zu senken. Die Massnahmen könnten frühestens am 1. Mai 2020 in Kraft treten. Wie sieht der Fahrplan aus?

Révision partielle LSC: Quelles sont les conséquences des huit mesures pour les (futurs) civilistes ?

09.04.2019 – Huit mesures toucheront potentiellement les futurs civilistes : en cas d’adoption par les Chambres fédérales pendant la législature en cours, elles pourraient déjà prendre effet en mai 2020. Tour d’horizon à l’intention des civilistes.

Révision partielle LSC : huit mesures pour réduire le nombre d’admissions

26.03.2019 – Dans son message du 20 février 2019, le Conseil fédéral propose au Parlement huit mesures pour réduire de façon substantielle le nombre d’admissions au service civil. Quatre articles analysent les motifs et les conséquences de ces mesures.

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