Réduction du nombre de jours de service – Décision du Conseil fédéral

Certaines règles relatives aux affectations des civilistes vont changer à partir du 1^er janvier 2018. Elles concernent le début et la fin de l’astreinte au service, le nombre des jours de service à accomplir et le choix des domaines d’activité. Parmi ses modifications, certaines sont dues au Développement de l’armée (DEVA), puisqu’une partie des dispositions du droit du service civil s’appuient sur les règles relatives au service militaire. D’autres visent à améliorer l’exécution. D’autres encore concernent les établissements d’affectation du domaine de l’agriculture. Cinq articles – dont voici le premier – à paraître sur notre site internet vous présentent les principales modifications.

Les services d’instruction obligatoires pour les soldats et les appointés dureront 15 jours de moins (sauf pour les militaires en service long et les grenadiers). Cette réduction sera rétroactive et s’appliquera donc aussi aux personnes qui sont déjà astreintes au service. La loi sur le service civil prévoit que le nombre des jours de service civil ordonnés est calculé d’après la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire. Les civilistes seront donc aussi concernés par cette réduction.

Les personnes admises au service civil après le 1^er janvier 2018 et qui n’ont pas commencé l’école de recrues feront 368 jours de service à la place des 390 actuels. Les anciens militaires en service long et les anciens grenadiers feront davantage de jours de service. Les personnes admises au service civil avant le 1^er janvier 2018 et qui étaient soldats ou appointés feront 23 jours de service civil de moins. Le nombre de jours de service ne sera pas réduit pour les civilistes qui étaient cadres militaires.

Nota bene : les civilistes auxquels il reste peu de jours de service à accomplir sont invités à vérifier avec leur centre régional combien de jours ils auront encore à faire à partir de 2018 pour planifier leur prochaine affectation. Cela évitera des désagréments aux établissements d’affectation concernés et aux civilistes eux-mêmes.