Parallèlement à l’exécution du service civil proprement dite (environ 4500 civilistes étaient chaque jour en affectation), l’organe d’exécution s’est occupé de la révision de la loi et de ses ordonnances d’application. Dans sa préface, le chef du service civil, Christoph Hartmann, revient sur l’exécution en 2017 et met en lumière plusieurs décisions politiques prises l’année passée au sujet du service civil. Il évoque les tâches qui ont été confiées à l’organe d’exécution à la suite de ces décisions. La révision législative entrée en vigueur au 1er janvier 2018 prévoyait notamment de modifier les dispositions relatives au début et à la fin de l’astreinte au service civil, au nombre des jours de service à accomplir et à la limitation du choix des domaines d’activité. Une partie de ces modifications faisaient suite au DEVA, puisque certaines dispositions du droit du service civil s’appuient directement sur les règles régissant les obligations militaires. Une autre partie des modifications visaient à améliorer encore l’exécution.
La rubrique « point fort » montre comment le nouveau domaine d’activité, l’instruction publique, s’est mis en place depuis son introduction, le 1er juillet 2016. À partir de l’expérience d’un établissement d’affectation neuchâtelois, elle met en lumière les prestations fournies par les civilistes dans les écoles et le point de vue de différentes directions d’écoles, autorités scolaires et associations cantonales et de certains parents. Le rapport se termine par une vue d’ensemble des principaux chiffres clés. On constate que le nombre des admissions et des jours de service accomplis (environ 1,8 mio) a augmenté.
Dernière modification 23.04.2018
