Aide en cas de catastrophe ou de situation d’urgence. La contribution du service civil et ses origines (1re partie)

Les nouvelles de catastrophes naturelles ne sont pas rares. Apporter un soutien en cas de catastrophe ou de situation d’urgence fait également partie des tâches du service civil. Ce domaine d’activité est cependant plus petit et moins connu que les autres : la santé, le social et la protection de l’environnement et de la nature en particulier. L’année passée, seul 0,1 % de tous les jours de service a été accompli dans ce domaine (environ 1700 jours de service). Il s’agissait de prévention des catastrophes et de projets pilotes visant à améliorer la capacité d’engagement du service civil. Même si la plupart des civilistes ne font jamais de telles affectations, le mandat légal du service civil est clair : en cas de besoin, il doit apporter son aide. Comment en est-on arrivé à la création de ce domaine d’activité ?

L’aide des institutions d’utilité publique et de l’État au 19^e siècle
L’organisation de l’aide en cas de catastrophe est complexe et par le passé, ce sont souvent les situations d’urgence qui ont été un moteur d’évolution. Au 19^e siècle, des structures civiles et des structures militaires cantonales, puis nationales, ont notamment été mises en place pour faire face aux éboulements et aux inondations.

L’année 1834 donne un exemple intéressant de cette coopération. Alors que la Suisse était politiquement divisée, les cantons alpins des Grisons, du Tessin, du Valais et d’Uri ont été frappés par une inondation. Une aide considérable était nécessaire, qu’il fallait coordonner, ce dont s’est chargée la Société suisse d’utilité publique (SSUP). Un comité d’aide s’est formé, constitué de représentants cantonaux de la SSUP et des experts de la SSUP se sont rendus dans les zones touchées afin d’identifier les besoins et ont coordonné la répartition des ressources en tenant compte des souhaits des différents cantons. Alors que l’État fédéral n’avait pas encore été créé, la maîtrise de cette catastrophe montre un nouveau degré d’organisation à l’interface entre l’aide fournie par les volontaires des institutions d’utilité publique et celle offerte par les cantons. Après la constitution de l’État fédéral, ce degré d’organisation s’est développé lentement, par étapes.

Professionnalisation au 20^e siècle
Au début du 20^e, les guerres et les crises conduisent à de nouveaux efforts de professionnalisation. Après la Première Guerre mondiale, les organisations internationales sont également plus nombreuses à s’intéresser aux catastrophes et aux situations d’urgence. En 1927, l’Union Internationale de Secours est fondée sous l’impulsion du sénateur italien et président de la Croix rouge, Giovanni Ciraolo. Le but de cette organisation est de coordonner l’aide internationale en cas de catastrophe ou de situation d’urgence. L’intérêt porté à la prévention des catastrophes grandit aussi progressivement. Les événements internationaux pèsent sur les débats nationaux. Le discours des experts sur la protection des populations civiles en est un exemple.

La Première Guerre mondiale avait révélé des lacunes dans le droit international humanitaire. La population civile était notamment très peu protégée d’un point de vue juridique. Dans le même temps, de nouveaux moyens de guerre sont apparus, avec la fabrication de gaz toxiques et le perfectionnement des techniques de vol. Dans ce contexte, la Suisse a ratifié en 1932 le Protocole de Genève de 1925 qui interdit l’utilisation des armes chimiques et biologiques. La ratification a eu des conséquences : en 1934 était instaurée la protection aérienne de la population, organisée au niveau militaire (ancêtre de la protection civile). La protection civile a été créée après la Seconde Guerre mondiale et figure dans la Constitution fédérale depuis 1959. 37 ans de plus se sont écoulés jusqu’à ce que le service civil voie le jour en Suisse, en 1996.

Un regard sur les deux derniers siècles montre que des éléments privés et de la société civile, puis étatiques et militaires, se sont formés et complétés en vue de faire face aux catastrophes et aux situations d’urgence. Leur coopération n’était pas déterminée uniquement par des réflexions internes de nature organisationnelle, mais marquée par l’évolution de la situation extérieure, notamment par les catastrophes survenues et la création de nouvelles techniques, notamment d’aide. Dans l’ensemble, relativement peu de recherches ont été menées sur l’évolution à long terme des dispositifs d’aide en Suisse et sur les points qui les relient.

2^e partie (14.8.2018)

Pour approfondir le sujet

Conseil fédéral : Rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur la pétition concernant le service civil, FF 1924 III, pp. 393 – 410.
Conseil fédéral : Rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur l’initiative populaire pour la création d’un service civil (dite initiative de Münchenstein), FF 1973 I, pp. 89 – 109.
Conseil fédéral : Message concernant la loi fédérale sur le service civil (Loi sur le service civil, LSC) du 22 juin 1994. FF 1994 III, pp. 1597 – 1758.
Deville, Joe (et autres) : Organising Disaster : Civil Protection and the Population. A report for practitioners, London 2016.
Ernst Basler + Partner : Engagement de civilistes en cas de catastrophes et de situations d’urgence : analyse des besoins, étude sur mandat de l’Organe d’exécution du service civil, 2013.
Jenni, Karin : Zivildienst als Friedensdienst : Die Tätigkeiten des SCI für einen anerkannten Zivildienst, mémoire de licence 2008, Université de Fribourg.
Nienhaus, Agnes : « Gemeinnützige Katastrophenhilfe als Anstoss für staatliches Handeln in der Schweiz der ersten Hälfte des 19. Jahrhunderts », traverse (13/1), 2006, pp.63 – 76.
Schemper, Lukas : « La prévention des catastrophes naturelles et les organisations internationales du temps de la SdN au lendemain de la guerre froide – Quelle place pour l’environnement ? », Revue Études internationales, (42/1), 2016, pp. 29 – 55.
Organe d’exécution du service civil : Rapport de gestion 2016.
Zeugin, G. : « Der Zivildienst in den Niederlanden », ASMZ, (77/12), 1931, pp. 617 – 621.