Selon une enquête menée en 2015, plus de la moitié des sondés pensent que les personnes astreintes au service militaire ont le libre choix entre service militaire et service civil. Or il n’en est rien : depuis l’introduction en 2009 de la preuve par l’acte, le requérant ne doit plus exposer son conflit de conscience dans sa demande d’admission. De même, il ne doit plus comparaître pour une audition devant une commission d’admission. La disposition du requérant à accomplir un service civil d’une durée significativement plus longue que le service militaire à effectuer constitue depuis 2009 une «preuve» suffisante de son conflit de conscience face au service militaire. Néanmoins, le requérant est toujours tenu de déclarer qu’il est prêt à accomplir un service civil parce qu’il ne peut concilier le service militaire avec sa conscience, soulignant ainsi que le service civil est un service de remplacement du service militaire, et que sa décision de soumettre une demande d’admission n’est pas assimilable à un « libre choix » entre service militaire et service civil.
Le Conseil fédéral propose huit mesures afin de mieux ancrer le principe selon lequel il n’y a pas de « libre choix ».
Une série d’articles s’attache à comprendre l’objectif des différentes mesures ainsi que les conséquences de celles-ci sur les civilistes et les établissements d’affectation.
Dernière modification 26.03.2019
