Nouvelles règles pour les civilistes: questions-réponses

Le Développement de l’Armée (DEVA) a entraîné le changement de plusieurs règles relatives au service civil le 1er janvier 2018. Nous avons préparé une série de questions-réponses afin de faire la lumière sur les principaux éléments. N’hésitez pas à prendre contact par courriel avec votre centre régional si vous avez des questions personnelles.

Réduction du nombre de jours de service

La lettre d’information du 23 décembre 2017 mentionne le fait que le nombre de jours de service à accomplir est réduit. Est-ce que c’est aussi le cas pour moi ?
Le nombre de jours de service est réduit pour la grande majorité des civilistes. Même si vous avez été admis au service civil le 1er janvier 2018 et n’avez pas fait l’école de recrues, vous aurez moins de jours de service à accomplir. Cependant, dans de rares cas, il n’y a aucune réduction, ou seulement une réduction de peu de jours. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans le premier des cinq articles publiés sur notre site internet concernant les modifications.

La lettre d’information du 23 décembre 2017 indique le nombre de jours de service qui me restent à accomplir. Ce nombre tient-il compte de la réduction ?
Non, le tableau ne contient que le nombre de jours de service qui vous restait à accomplir le 23 décembre. Étant donné que la réduction n’est effectuée qu’en 2018, elle n’a pas pu être prise en compte au moment de l’envoi de la lettre.

À la suite de la réduction, il ne me reste que très peu de jours à accomplir. Comment trouver une place d’affectation ?
Nous vous recommandons de prendre contact avec un établissement auprès duquel vous avez déjà travaillé. L’accompagnement de camps scolaires peut aussi se prêter à l’accomplissement d’un petit nombre de jours de service. Si vous ne parvenez pas à trouver de place, faites appel à votre centre régional.

Je suis en train de faire ma dernière période de service et mon nombre de jours de service a été réduit. Dois-je interrompre mon affectation ou est-ce que je peux prolonger la durée de mon service civil ?
Il faut malheureusement interrompre l’affectation dès que tous les jours de service ont été accomplis. Vous n’avez pas le droit de faire plus de jours de service que ceux qui restent.

Je suis en train de faire une période de service de 26 jours. Il me restera ensuite 50 jours de service à accomplir. Les jours de service à supprimer seront-ils soustraits de la période de service en cours ?
Non. S’il vous reste suffisamment de jours de service à accomplir, la période de service en cours ne sera pas raccourcie. Par exemple, si vous étiez soldat, il vous restera 27 jours de service au lieu de 50 à accomplir après la période de service en cours.

Affectation longue et programmes prioritaires

Faut-il toujours faire l’affectation longue dans un programme prioritaire ?
Oui, il n’y a pas eu de changement à cet égard. Ce qui a changé, c’est que les civilistes ne sont plus tenus de faire les 70 jours de service qui suivent dans le même programme prioritaire. Vous trouverez davantage d’informations ici.

L’affectation longue doit-elle être terminée, ou commencée, avant la fin de la troisième année civile ?
L’affectation longue doit être terminée avant la fin de la troisième année civile suivant l’entrée en force de la décision d’admission. Par exemple, si vous avez été admis au service civil en 2017, vous devez avoir terminé votre affectation longue d’ici au 31 décembre 2020.

Dernière modification 30.01.2018

Début de la page

https://www.zivi.admin.ch/content/zivi/fr/home/brennpunkte/1801-neue-regeln.html