Actualités
Jours de service effectués durant la cinquième vague et fin des affectations d’urgence
Entre le 1er décembre 2021 et le 31 mars 2022, les civilistes ont consacré 1467 jours de service au soutien des institutions confrontées à la cinquième vague de COVID-19, dans le cadre d’affectations d’urgence. Dans la même période, ils ont également accompli 388 928 jours de service ordinaire dans le domaine de la santé et du social. Les affectations d’urgence liées à la pandémie, qui ne sont pas soumises au versement de la contribution à la Confédération, sont encore possibles jusqu’au 31 mai 2022, de même que l’augmentation du nombre de civilistes autorisés pour les affectations d’urgence dédiées au traçage des contacts. Dans le cadre des affectations ordinaires, il est également possible jusqu’au 31 mai 2022 de faire appel à un nombre de civilistes supérieur à celui fixé dans la décision de reconnaissance, en respectant toutefois les limites légales.
Les besoins en affectations d’urgence ont été plus bas que pendant la première et la deuxième vague, au printemps et à l’automne 2020. L’Office fédéral du service civil (CIVI) remercie tous les civilistes, les établissements d’affectation et ses autres partenaires pour leur précieuse collaboration.
Retour temporaire à l’enseignement à distance au Centre de formation CIVI du lac Noir
A partir du lundi 17 janvier, les cours pour les civilistes reprendront à distance pour une durée de sept semaines. La reprise des cours en présentiel est prévue pour le lundi 7 mars 2022. Les cours « Protection de la nature et de l’’environnement » (en français) et « Maniement de la tronçonneuse » continueront à être dispensés au Centre de formation CIVI du lac Noir.
Journées d’introduction dispensées à distance
En raison de la pandémie de COVID-19, toutes les journées d’introduction destinées aux personnes demandant à être admises au service civil auront lieu à distance jusqu’à nouel ordre. Cette règle s’appliquera dès le lundi 6 décembre 2021. Les personnes inscrites recevront un courriel de leur centre régional avec toutes les informations concernant le déroulement.
Les affectations au traçage des contacts autorisées jusqu’au 31 mars 2022
Les établissements d’affectation peuvent affecter des civilistes au traçage de contacts même après le 30 septembre 2021. Jusqu’à présent, la reconnaissance des établissements de traçage des contacts et l’engagement de civilistes dans ce domaine n’étaient autorisés que jusqu’au 30 septembre 2021. Compte tenu de l’évolution de la situation, les civilistes peuvent être affectés auprès de ces établissements jusqu’au 31 mars 2022. Les établissements doivent continuer de verser la contribution à la Confédération et peuvent engager davantage de civilistes que le nombre prévu dans la décision de reconnaissance. Plus d’informations sur la page « Qui peut faire appel à des civilistes ».
Reprise des cours d’approfondissement et des cours spécialisés au centre de formation du lac Noir
À partir du 2 août 2021, les cours d’approfondissement et les cours spéciaux reprennent en présentiel au centre de formation du lac Noir. Les cours Soins 1 et 2, Assistance aux personnes ayant un handicap 1 et 2, Assistance aux personnes âgées 1 et 2, Encadrement des enfants 1 et 2, Encadrement des adolescents 1 et 2, Protection de l’environnement et de la nature, Maniement de la tronçonneuse et Sécurité lors d’affectations à l’étranger peuvent être suivis dans les trois langues officielles au centre de formation du lac Noir. Le cours Entretien des alpages a lieu à Charmey (FR) et dans les exploitations d’alpage correspondantes.
Un plan de protection et de test sera mis en place dans le centre de formation.
Pour le moment, le cours de base Communication et accompagnement continuera à être donné en ligne. Les participants au cours auront des informations détaillées à ce sujet dans les semaines précédant le cours.
Merci de consulter nos FAQ pour les civilistes et les établissements d'affectation en cas de questions.
Les journées d’introduction continueront à se dérouler à distance depuis tous les centres régionaux durant le mois d’août.
Les cours de formation et les journées d'introduction continueront à être dispensés à distance jusqu'au 31 juillet 2021, les cours « Entretien des alpages » à nouveau sur place
En raison de la situation actuelle, les cours de formation et les journées d'introduction continueront à être dispensés à distance jusqu'au 31 juillet 2021. Les cours suivants continueront à avoir lieu sur place: les cours « Protection de la nature et de l’environnement » en français et en italien au Centre de formation à Schwarzsee, les cours « maniement de la tronçonneuse » comme d'habitude à Sangernboden, les cours « Entretien des alpages » sur le site à Charmey (FR) (en allemand et en français) et dans les exploitations d’alpage correspondantes.
Maintien des cours de formation et des journées d’introduction à distance jusqu'au 28 mai 2021.
En raison de la situation actuelle, les cours de formation et les journées d'introduction continueront à être dispensés à distance jusqu'au 28 mai 2021. Les cours suivants continueront à avoir lieu sur place: Les cours « Protection de la nature et de l’environnement » en français et en italien au Centre de formation à Schwarzsee, les cours « maniement de la tronçonneuse » comme d'habitude à Sangernboden.
Journées d’introduction dispensées à distance
En raison de la pandémie de COVID-19, toutes les journées d’introduction destinées aux personnes demandant à être admises au service civil auront lieu à distance jusqu’à fin 2020. Cette règle s’appliquera dès le lundi 9 novembre 2020. Les personnes inscrites recevront un courriel de leur centre régional avec toutes les informations concernant le déroulement.
Exemption de la contribution pour les affectations au traçage des contacts en cours / Demandes d’affectations d’urgence
Toutes les affectations ordinaires au traçage des contacts en cours seront exemptées de la contribution à partir du 1er novembre 2020 en raison de l’importance du traçage des contacts dans le contexte actuel. Les établissements d’affectation concernés en seront informés directement. De plus, des demandes de nouvelles affectations d’urgence sont possibles selon la procédure suivante. Les affectations d’urgence, pour lesquelles les établissements d’affectation sont exonérés de la contribution, sont envisageables jusqu’au 30 avril 2021. Le service cantonal compétent détermine si le principe de subsidiarité a été appliqué et la Gestion fédérale des ressource (ResMaB) approuve l’affectation.
Informations aux établissements d’affectation
- Les affectations régulières en cours et convenues des civilistes doivent être poursuivies sans restriction dans la mesure du possible. Vous devriez pouvoir compter sur le soutien de civilistes dans la situation actuelle difficile.
- En tant qu’établissement d’affectation reconnu, vous pouvez compter sur un soutien pragmatique et des processus rapides de la part du centre régional responsable, si vous voulez convoquer un civiliste à court terme ou prolonger une affectation dans le cadre des cahiers des charges et des places d’affectation approuvés.
- Si, en raison de la situation du coronavirus, vous souhaitez utiliser un civiliste en affectation d’une manière qui s’écarte de son cahier des charges, veuillez contacter le centre régional responsable. Le centre régional peut – dans le cadre des possibilités légales – approuver une adaptation avec ou sans modifier le cahier des charges.
- Si vous n’avez pas encore atteint l’effectif maximal de civilistes prévu à l’annexe I de l’ordonnance sur le service civil, vous pouvez engager des civilistes supplémentaires jusqu’à atteindre le plafond en question.
- Affectations au traçage des contacts
Jusqu’au 30 septembre 2020, les affectations au traçage des contacts peuvent être ordonnées comme affectations d’urgence ; les établissements d’affectation sont alors exonérés des contributions. - Ces affectations pourront ensuite se poursuivre, mais comme affectations soumises à contribution. Le CIVI soutient les établissements d’affectation qui s’occupent du traçage des contacts en les aidant à pourvoir les places d’affectation. Si nécessaire, il est possible de dépasser le nombre de places d’affectation maximum indiqué dans l’annexe à l’ordonnance sur le service civil.
Ces règles s’appliquent jusqu’au 30 juin 2021 afin de permettre au service civil d’apporter son soutien pendant la phase de rétablissement qui suit la pandémie.
Affectations d’urgence possibles jusqu’au 31 juillet 2020
Le Conseil fédéral a décidé de «lever» la situation extraordinaire à compter du 19 juin 2020. Les civilistes peuvent accomplir des affectations d’urgence encore jusqu’au 31 juillet 2020. L’Office fédéral du service civil (CIVI) ne convoquera plus pour les affectations d’urgence qui dépasseraient ce délai (hormis les affectations liées à l’identification des chaînes de transmission, qui sont possibles jusqu’à fin septembre 2020). Si la convocation pour une affectation allant au-delà du 31 juillet 2020 a déjà été envoyée, l’affectation peut néanmoins être accomplie.
Le CIVI reçoit moins de demandes de soutien en effectifs. En limitant dans le temps les affectations d’urgence, il veille à ce que l’accomplissement de ces affectations, qui sont exemptées de la contribution, n’entraîne pas d’inégalité de traitement durable entre les établissements d’affectation. Dans le cas des affectations ordinaires, les établissements d’affectation doivent payer la contribution, et le CIVI ne prend pas de mesures particulières pour s’assurer que les places d’affectation soient pourvues. Si l’évolution épidémiologique devait se détériorer, des affectations d’urgence seraient à nouveau envisageables dans le cadre des mesures prises le cas échéant par la Confédération.
Un soutien pragmatique pour les affectations ordinaires dans les domaines de la santé, du social et de l’instruction publique
Les domaines de la santé, du social et de l’instruction publique sont sous pression. En tant qu’établissement d’affectation reconnu, vous pouvez compter sur le soutien pragmatique et rapide du centre régional si vous souhaitez convoquer sans attendre un civiliste ou prolonger une affectation dans le cadre des cahiers des charges et des places d’affectation approuvés. Les règles de modification de la reconnaissance en tant qu’établissement d’affectation mises en place durant la phase de maîtrise de la pandémie demeurent valables jusqu’au 31 juillet 2020. Il en va de même pour les règles spécifiques aux affectations de civilistes liées au coronavirus. Pour davantage d’informations, veuillez consulter la FAQ.
Plus de journées d’introduction jusqu’au 31 mai 2020
Eu égard à la situation actuelle, l’Office fédéral du service civil (CIVI) a décidé de ne plus organiser de journées d’introduction jusqu’au 31 mai 2020. Il respecte ainsi la décision du Conseil fédéral du 16 mars 2020 et les actuelles recommandations de l’Office fédéral de la santé publique.
Les requérants qui ont déjà convenu d’une date pour la journée d’introduction ne pourront pas y prendre part. Ceux qui n’ont pas encore réservé de date devront eux aussi se montrer patients. Les délais impartis pour suivre la journée d’introduction ont été prolongés pour tous les requérants jusqu’à fin juillet 2020.
Fin mars, de nouvelles dates pour les journées d’introduction seront communiquées dans E-ZIVI. Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à votre centre régional.
Le Centre de formation suspend temporairement les cours de formation
Du 16 mars au 3 avril, l’Office fédéral du service civil (CIVI) suspend les cours de formation du Centre de formation au Lac Noir (FR). Après cela, le Centre de formation restera fermé pour les vacances de Pâques comme chaque année - cette année jusqu'au 19 avril. L'Office fédéral du service civil décidera d'ici la mi-avril, sur la base d'une évaluation de la situation si les cours reprendront le 20 avril 2020.
Mesure ciblée
Pour de nombreuses affectations dans les hôpitaux et les maisons de retraite, les cours de formation de cinq jours sont obligatoires. Au cours des trois prochaines semaines, environ 800 civilistes de toute la Suisse auraient suivi des cours au Centre de formation. Au lieu de ces jours de formation, les civilistes sont dès lors également déployés dans les établissements d’affectations respectifs. Cette mesure profitera notamment aux hôpitaux et aux institutions pour personnes âgées.
Actuellement, les civilistes sont déployés dans toute la Suisse dont 798 affectations dans le secteur de la santé et 2651 affectations dans le secteur social.
Compte tenu de la propagation progressive du coronavirus, il est impératif que tous les civilistes en cours d’affectation soient disponibles pour les établissements d’affectation. A l’heure actuelle, le CIVI accorde une plus grande priorité à cette situation particulière qu'à la nécessité de suivre un cours de formation. En outre, la mesure vise à réduire les déplacements des civilistes et donc le risque d'infection des civilistes et des personnes qu’ils auront à charge.
La plupart des civilistes touchés par cette mesure sont déjà en affectation et sont gérés par leurs établissements d’affection. Les civilistes qui doivent suivre le cours "Communication et soutien" avant le déploiement effectif doivent contacter directement le centre régional responsable.
Cela concerne 53 cours qui auraient eu lieu ces trois prochaines semaines. Tous les civilistes et les établissements d’affectations touchés par la suspension seront informés individuellement de l'annulation du cours. Le CIVI suit de près la situation actuelle concernant la propagation du coronavirus et suit les recommandations de l'Office fédéral de la santé publique OFSP.
Informations aux civilistes
Chaque jour, une moyenne de 4500 civilistes sont en service. Plus de 70 % d’entre eux accomplissent leurs affectations dans les domaines santé et service social. Le soutien apporté par ces missions est actuellement particulièrement pertinent.
Comment pouvez-vous vous protéger et protéger les autres pendant les affectations ?
La campagne « Voici comment nous protéger » de l’Office fédéral de la santé publique OFSP décrit les règles d’hygiène et de comportement correct. Ces règles s’appliquent également sans restriction à toutes les affectations des civilistes. Les affectations se déroulent comme prévu. Si cela devait changer, vous seriez informé à l’avance directement par le centre régional concerné.
Si vous avez d’autres questions, veuillez contacter directement le centre régional responsable. Pour les questions générales de santé, veuillez contacter le Coronavirus Infoline +41 58 463 00 00. Nous vous remercions pour les affectations que vous accomplissez !
Affectations de service civil pendant la pandémie de COVID-19 : conditions générales
Combien de civilistes ont été en affectation pendant la pandémie de COVID-19 ?
Environ 4000 civilistes par semaine. La plupart étaient en « affectation ordinaire », dans le domaine de la santé ou du social. Par « affectation ordinaire », on entend une affectation à laquelle un civiliste a été convoqué indépendamment de la pandémie. Cela ne change cependant rien aux prestations que les civilistes ont fournies dans ces institutions, qui ont été particulièrement sollicitées. Lorsque c’était nécessaire, les tâches des civilistes ont été adaptées aux besoins engendrés par la situation de pandémie.
Quel est le rôle du service civil dans le contexte de la pandémie ?
Ce rôle est défini à l’art. 3.2.6 du Plan suisse de pandémie Influenza 2018.
Le service civil apporte une aide complémentaire aux autres acteurs. En sa qualité d’instrument de la Confédération, il intervient subsidiairement aux acteurs communaux ou cantonaux, comme la protection civile. Il est à même de renforcer la capacité d’intervention durable des autres acteurs. Il peut également leur apporter son soutien dans la phase de rétablissement qui suit une crise.
Le service civil est ciblé sur les besoins. En situation normale, comme en situation extraordinaire, aucune affectation ne peut avoir lieu sans établissement d’affectation ou sans cahier des charges fixant les tâches du civiliste. Le service civil n’est pas une organisation de premier recours, comme la protection civile. Il n’est donc pas en mesure de mobiliser un très grand nombre de civilistes en très peu de temps.
L’une des particularités du service civil est qu’il n’a pas de structure de commandement propre pendant les interventions. Le droit du service civil prévoit que les civilistes sont affectés de manière individuelle et non en formations. Les établissements d’affectation des domaines de la santé et du social n’ont en général pas la capacité d’encadrer un grand nombre de civilistes en même temps. Les cantons peuvent cependant affecter des civilistes en groupes plus ou moins grands à des organisations de protection civile, à des organes de conduite communaux, régionaux ou cantonaux, ou à des services de médecins cantonaux. Il est possible à cet effet de reconnaître les organisations de protection civile comme établissements d’affectation.
Quels sont les types d’affectations de service civil effectuées pendant la pandémie ?
Premièrement, il y a les « affectations ordinaires », dont les cahiers des charges existaient déjà avant la situation d’urgence. Pendant la pandémie de COVID-19, il est particulièrement important pour les institutions du domaine du social et de la santé de ne pas manquer de ressources et de pouvoir faire appel sans complication à des civilistes, qu’elles peuvent affecter en fonction de la situation spécifique.
Deuxièmement, les affectations en cas de situation d’urgence ont eu lieu de mars à fin juillet 2020 et de fin octobre 2020 à fin avril 2021 (2e vague, cf. tableau ci-dessous) pour faire face à la pandémie de COVID-19. Des cahiers des charges spécifiques ont été rédigés à cet effet. L’établissement d’affectation peut au besoin convenir avec le civiliste d’un délai de convocation plus court (14 jours pour les affectations dont la durée ne dépasse pas 26 jours). Pour les affectations d’urgence, les établissements d’affectation ne versent pas de contribution à la Confédération, contrairement à l’usage pour les affectations ordinaires.
Troisièmement, le législateur a créé la possibilité de convoquer les civilistes à des affectations extraordinaires. Le service civil extraordinaire doit être ordonné par le Conseil fédéral. Le service civil fonctionne alors comme une réserve stratégique ; même les civilistes ayant déjà accompli tous les jours de service qui leur avaient été ordonnés peuvent être convoqués à un service civil extraordinaire sur décision du Conseil fédéral (comme pour le service d’assistance de l’armée). Il n’a pas été nécessaire jusqu’à présent d’ordonner le service civil extraordinaire.
Comment le CIVI a-t-il mobilisé les civilistes ?
La coordination des besoins et la répartition des ressources se sont déroulées suivant le processus de la gestion fédérale des ressources, en accord avec les autres prestataires de la Confédération. Le CIVI a traité un peu plus de 100 demandes de services cantonaux et fédéraux qui souhaitaient le soutien de civilistes. À ce jour, il a été possible de répondre aux besoins en lançant des appels aux civilistes ou, dans de rares cas, en transférant des civilistes déjà affectés ailleurs.
