Le Conseil fédéral vise une diminution des admissions au service civil

Berne, 15.11.2017 - Il s’agit de réduire substantiellement le nombre des admissions au service civil, qui est passé de 4670 en 2011 à 6169 en 2016. L’objectif est de contribuer à garantir à long terme les effectifs de l’armée. Plusieurs mesures visent notamment à diminuer le nombre des requérants ayant terminé l’école de recrues. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) d’élaborer, d’ici à l’automne 2018, un projet de révision de la loi sur le service civil destiné à la consultation. Par ailleurs, il a approuvé l’ordonnance révisée sur le service civil.

Le service civil est l’un des facteurs qui influent sur les effectifs de l’armée. Le Conseil fédéral considère donc qu’il est acceptable et nécessaire de prendre également des mesures en ce qui concerne cet instrument. La révision de la loi sur le service civil doit réduire substantiellement le nombre des admissions, qui augmente chaque année. Les mesures prévues visent notamment à réduire le nombre de militaires déposant une demande d’admission après avoir terminé leur école de recrues. En 2016, cela concernait presque 40 % des 6169 admissions. Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a déjà pris des mesures afin de garantir à long terme les effectifs de l’armée. Cependant, les mesures de l’armée n’ont en général pas d’effets sur la gestion du personnel avant plusieurs années.

Nombre minimum de jours de service et délai d’attente d’une année

Fixer un nombre minimum de 150 jours de service civil à accomplir et un délai d’attente de 12 mois pour les militaires déposant une demande d’admission après l’école de recrues devrait permettre de réduire le nombre des admissions. D’autres mesures visent à rendre le passage au service civil inintéressant pour les sous-officiers et les officiers, à interdire l’engagement de médecins avec des cahiers des charges de médecins et à exclure l’admission au service civil lorsqu’il ne reste plus de jours de service militaire à accomplir. Une fois admis au service civil, les anciens militaires ayant déposé leur demande d’admission pendant l’école de recrues devraient commencer leur affectation longue dans les douze mois. L’obligation de faire du service chaque année dès l’année civile suivant l’admission fera aussi partie des lignes directrices du projet à élaborer en vue de la consultation.

Le Conseil fédéral a également demandé au DEFR d’étudier l’engagement de personnes astreintes au service civil lors de manifestations culturelles ou sportives et en vue de soutenir les proches de personnes nécessitant une prise en charge.

Approbation de l’ordonnance révisée sur le service civil

En parallèle, le Conseil fédéral a approuvé les modifications de l’ordonnance sur le service civil et de l’ordonnance sur le système d’information du service civil. La pratique a montré qu’il était nécessaire de modifier certaines règles pour les civilistes et les établissements d’affectation. Les modifications de ces ordonnances entreront en vigueur le 1er janvier 2018. 


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Dernière modification 24.06.2016

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