Égalité face aux obligations militaires

Dossier-Wehrgerechtigkeit

Qu’est-ce que l’égalité face aux obligations militaires ?
Ce concept se réfère au système suisse de l’obligation de servir, qui comprend le service militaire, le service civil de remplacement, la protection civile et la taxe d’exemption de l’obligation de servir. Il repose sur trois principes : d’abord, attribuer à chacun un type de service en se fondant sur des critères objectifs, ensuite, œuvrer à ce qu’un maximum de personnes astreintes au service remplissent leurs obligations sous forme de service personnel, enfin, assurer, en tenant compte des capacités de chacun, que la charge liée au service soit globalement équivalente quelle que soit la forme de son accomplissement.

  1. Critères objectifs
    Au moment du recrutement, l’armée évalue l’aptitude au service militaire suivant des critères objectifs. Le service civil est réservé aux personnes aptes au service militaire qui y sont astreintes, mais ne peuvent le concilier avec leur conscience. L’Organe d’exécution du service civil examine chaque demande d’admission. En 2015, comme en 2014, il n’est pas entré en matière au sujet de 1400 demandes, par exemple parce que le requérant avait assorti sa demande de conditions ou qu’il ne l’avait pas confirmée dans le délai imparti.
  2. Contribution du service civil à l’égalité face aux obligations militaires
    Le service civil contribue à ce que le plus grand nombre possible de Suisses astreints au service accomplissent un service personnel plutôt que de s’acquitter d’une taxe d’exemption. En 2016, plus de 95% des civilistes libérés selon la procédure ordinaire avaient accompli tous les jours de service qui leur avaient été ordonnés. Dans le système d’obligation de servir actuel, le service civil contribue ainsi grandement à l’égalité face aux obligations militaires. Le service civil a une mission, mais, contrairement à l’armée, il n’a pas besoin d’un effectif donné pour la remplir.
  3. Capacités et charge
    Les personnes astreintes au service civil sont tout aussi aptes que celles qui sont astreintes au service militaire. La charge qu’elles assument est équivalente dans l’ensemble à celle des militaires, notamment parce que la durée du service civil est d’une fois et demie celle du service militaire. Les affectations de service civil sont exigeantes, sur le plan physique ou psychique, voire les deux. Afin que la charge soit équivalente, les règles du service civil se fondent sur celles du service militaire, dans la mesure où c’est possible et judicieux compte tenu de son caractère civil. Les civilistes peuvent, comme les militaires, être convoqués à des affectations extraordinaires en vue de maîtriser les conséquences de situations particulières ou extraordinaires.

L’égalité face aux obligations militaires au cœur du débat
L’égalité face aux obligations militaires et le système de l’obligation de servir font l’objet de discussions politiques. Qui doit, qui devrait, qui est autorisé à faire quel service ? Aujourd’hui, par exemple, les femmes suisses peuvent faire le service militaire à leur demande, les étrangères et étrangers ont la possibilité de s’inscrire volontairement à la protection civile et les hommes ayant un taux d’invalidité de 40% au moins ne paient pas la taxe d’exemption.

Dernière modification 06.04.2018

Début de la page

https://www.zivi.admin.ch/content/zivi/fr/home/dossiers/wehrgerechtigkeit.html