Modification de la reconnaissance

Vous souhaitez engager votre civiliste d'une manière autre que celle décrite dans le cahier des charges? Votre établissement fait l'objet de changements organisationnels et structurels? Dans les cas suivants, nous devons modifier ou réexaminer votre reconnaissance en tant qu'établissement d'affectation:

  • modification des statuts ou de la forme de la société;
  • modification du plan des postes;
  • restructuration de votre établissement;
  • création d’un nouveau cahier des charges ou adaptation d’un cahier des charges existant.


Veuillez aviser immédiatement votre centre régional en cas de modifications de ce type. Nous vous soumettrons les documents nécessaires et nous chargerons de modifier aussi rapidement que possible votre reconnaissance en tant qu'établissement d'affectation.

Nous vous invitons également à annoncer sans délai à votre centre régional tout changement concernant l’interlocuteur ou interlocutrice, les numéros de téléphone, les adresses, etc. Vous avez aussi la possibilité de faire vous-même une partie de ces changements dans E-ZIVI.

Dernière modification 21.06.2016

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