Conditions

L’Organe d’exécution du service civil ne peut soutenir que des projets menés en Suisse par des établissements d’affectation reconnus comme tels. Les projets dans le domaine de l’entretien du paysage doivent offrir suffisamment de places d’affectation pour des groupes entiers de civilistes ; la limite habituelle concernant l’effectif maximal de personnes en service n’est pas applicable. Les activités doivent comporter des travaux pratiques relevant de la protection de l’environnement et de la nature, de l’entretien du paysage, de la forêt ou de la conservation des biens culturels. Le soutien à des tâches administratives en lien avec la gestion des affectations de service civil est également envisageable.

Seuls les coûts engendrés par les civilistes sont remboursés ; cette aide financière ne peut toutefois excéder 35 % du budget global pour le projet. Peuvent notamment faire l’objet d’un remboursement les coûts résultant de frais divers, de frais de transports, de l’achat de matériel, ou encore ceux liés à l’administration ou à la direction du projet. Ces coûts doivent cependant pouvoir être clairement distingués de ceux engendrés par d’autres projets (p. ex. du bénévolat). Tout établissement d’affectation qui sollicite une aide financière doit prouver que toutes les autres sources de financement ont été épuisées et que son projet, en dépit d’évidents efforts d’économies, ne pourrait pas être réalisé sans ressources financières supplémentaires.

Les établissements d’affectation ne possèdent aucun droit à une aide financière. L’organe d’exécution ne peut soutenir une demande que s’il est particulièrement intéressé au projet et qu’il dispose des moyens financiers nécessaires.

Dernière modification 17.06.2016

Début de la page

https://www.zivi.admin.ch/content/zivi/fr/home/einsatzbetriebwerden/finanzhilfe-im-umweltbereich/voraussetzungen.html