Cas particuliers : les affectations à l’étranger

Pour l’affectation de civilistes à l’étranger, vous devez non seulement être reconnu comme établissement d’affectation, mais encore disposer d’un cahier des charges spécifique. Votre organisation, de même que les tâches inscrites au cahier des charges, doit relever de la coopération au développement, de l’aide humanitaire ou de la promotion civile de la paix.

Si votre organisation est active dans la coopération au développement ou l’aide humanitaire mais qu’elle n’est ni reconnue comme établissement d’affectation, ni en contact direct avec la Direction du développement et de la coopération (DDC), il vous faut obtenir d’une organisation renommée des références sur vos projets à l’étranger, si possible avant la procédure de reconnaissance. L’Organe d’exécution du service civil s’assure que votre organisation, le projet soumis et les activités menées par les civilistes correspondent aux objectifs de la politique de coopération au développement ou de la promotion civile de la paix suisses. Il est conseillé dans cette tâche par des spécialistes de la DDC et de la division Sécurité humaine du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Nous vous signalons que chaque affectation à l’étranger doit être au préalable autorisée par l’organe d’exécution. A cet égard, il est important que le civiliste puisse justifier de compétences particulières pour effectuer son service civil à l’étranger. En tant qu’établissement d’affectation, vous êtes également tenu de remplir des conditions supplémentaires pour chapeauter de telles affectations. Veuillez impérativement prendre connaissance de l’aide-mémoire « Affectations à l’étranger ».

Vos devoirs

En cas d’affectation d’un civiliste à l’étranger, vous êtes tenu de remplir les obligations suivantes :

  • vous assurer que le civiliste est apte à l’affectation à l’étranger en lui faisant passer une affectation à l’essai dans votre établissement ou un test d’aptitude que vous aurez organisé ;
  • lui procurer, en collaboration avec lui, les documents de voyage nécessaires ;
  • prendre en charge les frais de voyage et de transport des bagages à partir de et jusqu’à la frontière suisse, même si le voyage aller ou retour a lieu en dehors de la période d’affectation ;
  • prendre en charge les frais d’inscription du civiliste auprès de la représentation suisse à l’étranger et les frais relatifs à l’obtention des visas nécessaires ;
  • fournir au civiliste logement et nourriture ;
  • si l’organe d’exécution l’exige, mettre au point un dispositif de sécurité et en discuter avec lui – en tant qu’établissement d’affectation, vous êtes responsable de la sécurité du civiliste ;
  • veiller à ce que le civiliste soit correctement pris en charge sur place et respecte les consignes de sécurité et les règles de comportement ;
  • informer immédiatement l’organe d’exécution en cas de dégradation du niveau de sécurité, d’accident, de maladie ou d’évacuation du civiliste ;
  • en situation de crise, notamment en cas d’évacuation, suivre les recommandations du DFAE et de la représentation suisse sur place.

Exigences posées au civiliste

Les affectations à l’étranger posent des exigences plus élevées pour le civiliste. En effet, s’il souhaite exercer son service civil à l’étranger, il doit s’être soumis à un examen médical et disposer

  • d’une formation professionnelle complète,
  • de deux années d’études au moins ou
  • d’une expérience professionnelle qualifiée de plusieurs années dans le domaine.

Pendant son affectation, le civiliste ne doit se livrer à aucune propagande politique ou religieuse ni avoir des activités qui servent de telles fins.

Etape suivante

Veuillez envoyer la convention d’affection pour les affectations à l’étranger et les documents nécessaires quatre à six mois avant le début de l’affectation. Il vous restera ainsi suffisamment de temps, à vous et au civiliste, pour effectuer les vérifications nécessaires, suivre les cours et effectuer les demandes de visa.

Dernière modification 19.01.2018

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