Office fédéral du service civil CIVI

Le 19 juin 2026, le Conseil fédéral a approuvé les modifications de l’ordonnance sur le service civil (OSCi) et de l’ordonnance sur le traitement des données dans le système d’information automatisé du service civil. Ces modifications créent les bases juridiques nécessaires à l’introduction d’un nouveau concept de formation des civilistes. Cela s’accompagnera d’une augmentation de 7,5 % du tarif de base des contributions versées par les établissements d’affectation pour chaque jour de service et d’un renforcement des exigences relatives à l’exécution du service civil. En outre, des optimisations ciblées seront mises en œuvre. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2027.

98 % des civilistes ont accompli tous leurs jours de service avant leur libération ordinaire. À la fin de 2025, 4298 personnes au total ont été libérées du service civil. Ces chiffres ne sont que marginalement inférieurs à ceux de l’année précédente (2024 : 4705 libérations, soit un taux record de 98,33 % de civilistes ayant effectué l’intégralité de leurs jours de service).

Le 14 juin 2026, les citoyens suisses seront appelés à voter sur la modification de la loi fédérale sur le service civil (LSC). Le Conseil fédéral et le Parlement entendent réduire le nombre d’admissions au service civil au moyen de six mesures. L’objectif est de renforcer le principe constitutionnel selon lequel il n’y a pas de libre choix entre le service militaire et le service civil de remplacement. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d’accepter le projet.

Une évaluation externe du domaine d’affectation « instruction publique » réalisée sur mandat de l’Office fédéral du service civil montre que les civilistes soutiennent la formation scolaire et assument des tâches qui, sans eux, ne seraient en grande partie pas exécutées. Ils contribuent ainsi à améliorer la qualité de l’enseignement et de l’encadrement.

L’an dernier, 7211 personnes ont été admises au service civil, ce qui correspond à une hausse de 6,1 % par rapport à 2024. La part de demandes d’admission déposées après l’école de recrues demeure élevée, mais n’augmente pas : 33,4 % contre 33,7 % en 2024. Le nombre de jours de service accomplis est également stable, à près de 1,9 million, alors que le recul du nombre d’établissements d’affectation et de places d’affectation se poursuit. En 2025, 4264 établissements proposaient 15 770 places d’affectation, soit une baisse de respectivement −2,3 % et −1 % par rapport à l’année précédente.