Chiffres et faits
On y trouve les chiffres ainsi que les études et rapports relatifs aux projets de l'Office fédéral du service civil.
Chiffres annuels 2024
Les statistiques menées depuis 2004 ont pu être affinées à plusieurs reprises, grâce au développement des systèmes de contrôle de gestion en 2012 et en 2020. Les chiffres présentés couvrent donc trois périodes distinctes. La période qui débute en 2020 est illustrée par le graphique.
Procédures disciplinaires et sanctions pénales depuis 2020 — © CIVI Les périodes 2004-2011 et 2012-2019 sont représentées dans les deux tableaux qui suivent. Le graphique présente deux échelles sur l’axe des ordonnées. Celle de gauche indique les décisions disciplinaires, les plaintes pénales et les ordonnances pénales ; celle de droite, le nombre de jours de service accomplis, en millions (ligne rouge). Des informations plus détaillées au sujet des sanctions disciplinaires et pénales se trouvent sur la page Droits et obligations.
- Nombre total de jours de service accomplis pendant l’année civile.
- Nombre de décisions disciplinaires dans l’année civile et nombre de manquements faisant l’objet des décisions (entre parenthèses). Ces décisions peuvent concerner des manquements commis l’année précédente. Une décision disciplinaire peut porter sur plusieurs manquements, notamment lorsque plusieurs procédures à l’encontre d’un civiliste sont réunies.
- Nombre de décisions disciplinaires rendues dans l’année civile pour infraction à l’art. 73 LSC (cas mineur d’insoumission) ou à l’art. 74 LSC (cas mineur d’insoumission par négligence), comprises dans le total des décisions disciplinaires, et nombre de manquements faisant l’objet des décisions (entre parenthèses).
- Nombre de décisions disciplinaires rendues dans l’année civile pour infraction à l’art. 76 OSCi (règles relatives à l’annonce de maladies et à la fourniture d’un certificat médical), comprises dans le total des décisions disciplinaires, et nombre de manquements faisant l’objet des décisions (entre parenthèses).
- Nombre de plaintes pénales déposées dans l’année civile auprès des services cantonaux et nombre de manquements faisant l’objet des plaintes (entre parenthèses). Ces ordonnances peuvent concerner des manquements commis l’année précédente. Une plainte pénale peut porter sur plusieurs manquements, p. ex. des insoumissions répétées.
- Ordonnances pénales pour refus de servir et nombre de manquements faisant l’objet des ordonnances (entre parenthèses). Ces ordonnances peuvent concerner des manquements commis et ayant fait l’objet d’une plainte au cours des années précédentes. Une fois la procédure pénale terminée, les services cantonaux compétents communiquent leurs décisions pénales au CIVI (art. 78a, al. 1, LSC). Ils déterminent si le refus de servir était intentionnel, auquel cas l’art. 72 LSC s’applique. Les données du tableau suivant sont classées selon la date à laquelle l’ordonnance pénale ou le jugement a été rendu.
2012-2019
Au cours de l’année 2011, l’Organe d’exécution du service civil (aujourd’hui : Office fédéral du service civil) a déployé un nouveau système de contrôle de gestion qui a permis d’affiner les données statistiques à partir de 2012.
2004-2011
Jusqu’au 31 mars 2009, les personnes astreintes au service militaire qui ne pouvaient pas concilier ce service avec leur conscience devaient exposer leur conflit de conscience dans le cadre d’une audition devant une commission d’admission au service civil. Le système de la preuve par l’acte est en vigueur depuis le 1er avril 2009. Il s’agit d’une procédure d’admission suivant laquelle le fait d’être disposé à accomplir un service civil d’une durée considérablement plus longue que celle du service militaire constitue une preuve suffisante de l’existence d’un conflit de conscience qui empêche la personne astreinte d’accomplir le service militaire.
Chiffres annules 1996-2010
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Chiffres annuels 2024
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Chiffres annuels 2023
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Chiffres annuels 2022
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Chiffres annuels 2021
PDF981.73 kB20 novembre 2024
Chiffres annuels 2020
PDF905.12 kB20 novembre 2024
Chiffres annuels 2019
PDF216.15 kB20 novembre 2024
Chiffres annuels 2018
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Chiffres annuels 2017
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Chiffres annuels 2016
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Chiffres annuels 2015
PDF1.53 MB20 novembre 2024
Chiffres annuels 2014
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Chiffres annuels 2013
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Chiffres annuels 2012
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Chiffres annuels 2011
PDF267.64 kB20 novembre 2024
Chiffres annuels 2010
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Chiffres annuels 2009
PDF15.08 kB20 novembre 2024
Chiffres annuels 2008
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Chiffres annuels 2007
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