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Publié le 1 octobre 2024

Devenir établissement d'affectation

Seuls les établissements suisses qui peuvent prouver leur utilité publique sont reconnus comme établissements d'affectation. Ceux qui emploient des civilistes paient une taxe à la Confédération et des indemnités financières au civiliste.

7 novembre 2024

Reconnaissance

Le service civil doit intervenir dans les domaines où la société en a le plus besoin, c’est pourquoi la reconnaissance de nouvelles institutions en tant qu’établissements d’affectation n’est actuellement possible que dans les programmes prioritaires « Soins et assistance » et « Protection de la nature et de l’environnement ».