Mission et direction
Autorité de la Confédération responsable de toutes les questions relatives au service civil, l’Office fédéral du service civil (CIVI) fait partie du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Il pourvoit au traitement rapide des demandes d’admission au service civil, assure l’organisation efficace de l’affectation des civilistes et assure l’utilité économique du service civil.
Le CIVI est essentiellement actif dans trois domaines :
- il décide de l'admission au service civil ;
- il encadre et contrôle les civilistes dans l’accomplissement de leur service ;
- il assure le suivi des établissements d’affectation reconnus et examine les demandes de reconnaissance de nouveaux établissements d’affectation.
Le CIVI dispose de quelque 140 collaboratrices et collaborateurs. Ceux-ci sont répartis à travers la Suisse dans les centres régionaux d’Aarau, de Bellinzone, Lausanne, Rüti et Thoune, ainsi que dans le centre de formation CIVI au Lac Noir. L’organe central du CIVI se trouve à Thoune.
Au niveau organisationnel, le CIVI est composé d’un Bureau de direction et de deux unités de direction : Exécution et Ressources.
La charte du CIVI
La charte du CIVI fait partie de ses outils de gestion normatifs. Elle décrit la vision de l’office (façonner les affectations de demain), sa mission (administrer, perfectionner et conseiller) et sa singularité (savoir accorder les ressources des personnes en service aux besoins civils de la collectivité).
Stratégie
L’action du CIVI est guidée par les stratégies suivantes :
Comité directeur
Le Comité directeur conçoit et met en œuvre au niveau juridique et politique la stratégie du CIVI et du service civil, conformément aux directives du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Le Comité directeur est responsable de la gestion du CIVI sur le plan des finances, de l’organisation et du personnel. Il assure en outre la coordination avec d’autres organes relevant ou non de l’administration fédérale.
Historique
Les initiatives populaires pour l’introduction d’un service civil de remplacement ont été rejetées à deux reprises, en 1977 et en 1984. Ce n’est que le 17 mai 1992 que 82,5 % des votants ont approuvé l’inscription dans la Constitution de la possibilité d’un service civil de remplacement en cas de conflit de conscience avec le service militaire. Enfin, la loi sur le service civil, qui règle l’exécution dudit service, est entrée en vigueur le 1er octobre 1996. Jusqu’au 31 mars 2009, les personnes astreintes au service militaire devaient exposer leur conflit de conscience lors d’une audition pour pouvoir être admises au service civil. Depuis lors, c’est la solution de la preuve par l’acte qui s’applique : on considère que la disposition à accomplir un service civil dont la durée est d’une fois et demie celle du service militaire suffit à prouver l’existence d’un conflit de conscience.
Le service civil était initialement géré par l’Organe d’exécution du service civil, qui est devenu l’Office fédéral du service civil (CIVI) en 2019.
Pour plus de renseignements sur la base légale du service civil et les affaires politiques en cours, voir les rubriques Mission fondamentale et cadre légal et Politique.




