Organisation

L’Organe d’exécution du service civil (ZIVI) est composé de trois unités de direction : l’Exécution, les Ressources et les Bases stratégiques et politiques. Les centres régionaux et l’unité principale Développement et formation forment l’Exécution, qui assure l’activité principale de l’organe d’exécution.

Les cinq centres régionaux encadrent non seulement les civilistes, mais aussi les établissements d’affectation. Ils suivent les civilistes depuis le jour de leur admission jusqu’à la fin de leur astreinte au service. Ils donnent les journées d’introduction, établissent les convocations, traitent les demandes de report de service et conseillent les civilistes pour tout problème ou question. En outre, ils s’assurent qu’ils accomplissent leur service. Interlocuteurs des institutions qui souhaitent devenir un établissement d’affectation, ils les accompagnent une fois qu’elles sont reconnues. Ils sont également chargés d’inspecter les affectations et de vérifier la reconnaissance des établissements d’affectation sur une base régulière.

L’unité Développement et formation assure l’exécution et l’optimise en continu : sur la base d’analyses et de pronostics, elle conçoit des mesures permettant de faire face aux défis à venir. Elle élabore des concepts et développe des processus (relatifs notamment aux situations d’urgence, aux admissions, aux reconnaissances ou à E-ZIVI). Elle fixe des normes afin d’assurer l’égalité de traitement entre les personnes ayant déposé des demandes, les civilistes et les établissements d’affectation de l’ensemble du territoire. Elle garantit la qualité des prestations grâce à la gestion de la qualité et au controlling. Elle dirige les centres régionaux d’un point de vue technique. Enfin, elle est responsable de la formation des civilistes en vue de leurs affectations, qui se déroule dans la plupart des cas au centre de formation du lac Noir.

Composées de trois unités principales, les Ressources apportent leur soutien à l’organe d’exécution.
La première, l’unité principale Ressources humaines, met en œuvre la stratégie en matière de personnel et soutient l’organe d’exécution pour toutes les questions opérationnelles relatives au personnel.
La deuxième, l’unité principale Finances et logistique, soutient la conduite opérationnelle dans le cadre du nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG). À cet égard, elle est compétente pour tous les aspects d’ordre financier : établissement du budget, planification financière, comptabilité, controlling. Elle centralise également les questions relatives aux acquisitions, à la gestion des contrats et aux affaires parlementaires et administratives liées aux finances. Le Centre de gestion administrative est le point de contact de l’organe d’exécution dans son ensemble. Le Service de traduction fournit des traductions ou des révisions de textes et coordonne les travaux dans ce domaine avec les services externes.
La troisième, l’unité principale Technologies de l’information et de la communication (TIC), est responsable des moyens relevant des technologies de l’information et de la communication ainsi que, en tant qu’acquéreur de prestations interne à l’administration, des applications métier, pour lesquelles elle assure l’assistance.

Les Bases stratégiques et politiques soutiennent la direction de l’organe d’exécution dans toutes les relations extérieures, notamment ses contacts avec le Conseil fédéral, le Parlement, les groupes d’intérêts et le public.
La Communication répond aux questions des médias et du public et conçoit tous les moyens d’information de l’organe d’exécution. Elle est en outre responsable du site internet de l’organe d’exécution, de l’application et du développement de l’identité visuelle de l’administration et des éléments servant à identifier les civilistes et les établissements d’affectation.
Le Service juridique mène les procédures disciplinaires et rédige des avis sur des recours dans les procédures devant le Tribunal administratif fédéral. Il est en charge de la législation et la rédaction de prises de position sur des questions politiques. Il donne également des conseils et des interprétations juridiques, veille à la protection des données, traite les demandes d’accès sur la base de la loi sur la transparence et les cas de dommage.
Le Controlling stratégique et politique fournit les bases nécessaires à l’élaboration de la charte et de la stratégie de l’organe d’exécution et en vue de son pilotage par le Conseil fédéral et le Parlement (plan intégré des tâches et des finances, convention de prestations, rapports).

Dernière modification 13.10.2016

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