Il se peut que les questions relatives au service civil vous concernent, si vous employez des personnes aptes au service militaire qui font leur service en tant que civilistes. En effet, comme les militaires, les civilistes doivent s’acquitter de leurs obligations en matière de service et quittent leur poste pendant leurs affectations. Quelles sont les informations dont vous avez besoin en tant qu’employeur ?
Généralités
Les civilistes cherchent eux-mêmes leurs places d’affectation et concluent leurs conventions d’affectation sur E-ZIVI, le portail de prestations du service civil. Ils peuvent le faire très en avance. Abordez la question avec « vos » civilistes pour planifier avec eux leurs absences. Cela donnera à votre entreprise une certaine sécurité en matière de planification et vous contribuerez à ce que les civi-listes puissent s’acquitter de leurs obligations sans problème.
Les civilistes ont une certaine liberté dans la planification de leurs affectations, mais ils doivent respecter certaines règles légales. S’ils n’ont pas terminé l’école de recrues, ils doivent faire une affectation longue de six mois avant la fin de la troisième année suivant leur admission au service civil. Ceux qui ont terminé l’école de recrues commencent une affectation de 54 jours au minimum (huit semaines) pendant l’année qui suit l’entrée en force de la décision d’admission les concernant. Ces affectations de longue durée peuvent être un défi pour vous en tant qu’employeur. Il est conseillé de les planifier bien à l’avance. Accomplir un service personnel est cependant un élément constitutif essentiel du système suisse de milice.
Obligation d’accomplir des affectations
Les civilistes connaissent leur obligation d’accomplir des affectations, puisqu’ils reçoivent une information complète avant leur admission, pendant la journée d’introduction au service civil. Les civilistes ayant été admis à partir du 1er janvier 2018 doivent faire chaque année une période de service de 26 jours au moins. Ils ont la possibilité de faire leurs jours de service annuels l’année d’avant ou de les reporter l’année suivante à condition de présenter une convention d’affectation de la durée correspondante (deux fois 26 jours). Les civilistes admis avant le 1er janvier 2018 sont tenus de faire une période de service par année à partir de leurs 27 ans seulement.
Pour reporter leur service, ils doivent déposer une demande qui ne peut être acceptée qu’à certaines conditions. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans l’ordonnance sur le service civil OSCi.
Les règles relatives à l’allocation pour perte de gain sont les mêmes que pour les militaires. Pendant son service, votre employé vous enverra chaque mois une demande d’allocation que vous transmettrez sans tarder à votre caisse de compensation AVS.
Dernière modification 16.04.2024
