Révision de la loi sur le service civil: le Conseil fédéral approuve le message

Berne, 27.08.2014 - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui le message relatif à la révision de la loi sur le service civil, veillant ainsi au maintien d’une exécution rationnelle et efficace du service civil. Information plus précoce des requérants au sujet de leurs obligations, optimisation de la formation des civilistes et élargissement des possibilités d’affectation sont les points essentiels de cette révision.

L'Organe d'exécution du service civil doit, à l'avenir également, être en mesure d'assumer de manière rationnelle et efficace une masse de travail importante: les civilistes ont accompli 1,3 million de jours de service en 2013. Pour cela, il est indispensable d'adapter les normes juridiques. Seules les personnes qui ne peuvent concilier le service militaire avec leur conscience sont admises au service civil. Le projet ne prévoit pas de modifier ce point. Les requérants devront cependant participer à une introduction d'une journée avant leur admission, afin de prendre mieux - et plus tôt - conscience des conséquences d'un passage du service militaire au service civil. La participation à la journée d'introduction sera une condition de l'admission; la demande devra ensuite être confirmée, comme c'est déjà le cas aujourd'hui.

La formation sera renforcée, et les cours seront obligatoires pour tous. L'instruction publique sera ajoutée à la liste des domaines d'activité. Les civilistes pourront ainsi être engagés pour soutenir la formation et l'éducation scolaires des enfants et des adolescents. Il y aura par exemple des possibilités d'affectation pour soutenir le corps enseignant pendant les cours ou les camps scolaires, ou dans les domaines de la surveillance des récréations, de l'aide aux devoirs, de l'encadrement pendant les repas et de la conciergerie.

L'engagement des civilistes dans les exploitations agricoles sera adapté à la nouvelle politique agricole; il sera possible de bénéficier du soutien de civilistes pour des projets et programmes relatifs à la biodiversité, à la qualité du paysage ou à l'amélioration structurelle.

Les modifications mineures du droit du service civil dues au développement de l'armée ont été retirées du projet de révision. Les dispositions concernées de la loi sur le service civil seront modifiées dans le cadre de la révision de la loi sur l'armée.

Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a aussi pris connaissance des résultats de la consultation menée en automne 2013: la révision est dans l'ensemble accueillie favorablement.

Une nette majorité, dont les trois quarts des cantons, soutient l'introduction du nouveau domaine d'activité «instruction publique». Une minorité se montre critique, craignant que les civilistes ne remplacent le personnel spécialisé. Le projet prévoit cependant que les civilistes viennent uniquement prêter main-forte aux enseignants: ils n'auront pas le droit d'assumer la responsabilité des cours. Comme dans tous les autres domaines d'activité, les affectations des civilistes dans les écoles ne devront pas provoquer de distorsions sur le marché du travail; les civilistes ne devront pas remplacer des enseignants. Enfin, la décision de faire appel à des civilistes dans le domaine de l'instruction publique reviendra aux cantons et communes.

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