L’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM), à Lausanne, est un établissement de droit public s’occupant de requérants d’asile et de personnes admises à titre provisoire. Il a pris le relais de la Fareas (Fondation vaudoise pour l’accueil des requérants d’asile) en 2008, laquelle a été reconnue « établissement d’affectation » en 1998. Les civilistes sont présents dans plusieurs unités, notamment au service juridique.
Les missions de l’EVAM
L’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (ci-après EVAM) est un établissement de droit public mandaté par le Canton de Vaud pour accueillir, selon la loi fédérale sur l’asile (LAsi), les requérants d’asile et les personnes admises à titre provisoire, et pour délivrer l’aide d’urgence aux personnes en situation irrégulière. L’EVAM a succédé le 1er janvier 2008 à la Fondation vaudoise pour l’accueil des requérants d’asile (ci-après Fareas) dont les activités ont été universellement reprises par le nouvel établissement. Antérieurement à l’existence de la Fareas, ces activités étaient déployées dans le canton de Vaud par la Croix-Rouge.
La transformation de la Fareas en établissement de droit public découle de l’adoption le 7 mars 2006 par le Grand Conseil vaudois de la loi sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers (ci-après LARA). Les missions de notre établissement sont inscrites dans la LARA.
Le Canton de Vaud reçoit 8% des requérants ayant déposé une demande d’asile en Suisse. Cette répartition est calculée de manière proportionnelle à la démographie des cantons. Environ 6400 personnes avec différents statuts sont assistées par l’EVAM, certaines partiellement, d’autres recevant l’ensemble des prestations. Les personnes prises en charge par notre établissement bénéficient ainsi de plusieurs prestations telles que l’hébergement, l’encadrement et l’assistance.
L’accueil des migrants : une activité au service de la collectivité
De tout temps, des conflits géopolitiques divers ont conduit différentes populations à fuir leurs pays pour chercher la sécurité, qu’elle soit physique ou économique, en Suisse. La question de l’accueil et de la prise en charge de ces populations est cruciale. En effet, elle ne revêt pas uniquement des enjeux économiques et sociaux tels que ceux liés à l’intégration, mais également des enjeux plus fondamentaux tels que la dignité humaine et le droit à des conditions minimales d’existence.
Dans la mesure où ces populations arrivent dans le canton de Vaud pour la plupart sans parler le français et sans connaissance de notre culture et de notre système, il apparaît nécessaire de disposer d’un organisme encadrant leur prise en charge , œuvrant à leur intégration et veillant à ce qu’elles bénéficient de conditions d’existence dignes. C’est pourquoi il apparaît indéniable que notre établissement est au service tant de ces populations que de la collectivité et que les civilistes affectés à notre établissement remplissent un but d’utilité publique en travaillant à nos côtés.
Le civiliste au sein de l’EVAM, plus particulièrement dans l’entité Soutien juridique
L’EVAM fonctionne sur la base d’un organigramme matriciel. Les unités sont les piliers de l’organisation et centralisent la production des prestations : hébergement, encadrement, assistance et secrétariat général.
Dans le cadre de l’exercice de ses activités d’intérêt public, depuis de nombreuses années, l’EVAM propose des missions d’affectation de service civil dans plusieurs de ses unités y compris, depuis 2011, au sein de l’entité Soutien juridique. L’entité Soutien juridique, laquelle est rattachée à l’unité Secrétariat général de l’EVAM, est chargée de veiller à ce que les prestations de l’établissement soient délivrées conformément au cadre légal en vigueur. Compte tenu du fait que nous sommes une petite équipe et que l’intégration au sein de notre entité requiert le suivi d’un certain nombre de formations internes, notamment tout ce qui a trait à l’utilisation de nos multiples bases de données, nous ne sommes à même d’accueillir qu’un nombre limité de civilistes par année (un ou deux) et privilégions les affectations de longue durée. Il convient d’emblée de souligner que de telles affectations sont un enrichissement mutuel. En effet, nous accueillons des civilistes très motivés, compétents, qui apportent un regard neuf sur nos activités et qui, par leurs interrogations pertinentes, nous conduisent parfois à nous remettre en question et à parfaire nos processus de travail. Quant aux civilistes qui ont réalisé une affectation auprès de notre entité Soutien juridique, ils ont tous unanimement relevé le fait qu’ils s’estimaient chanceux de pouvoir s’acquitter de leur obligation de servir en alliant connaissances et/ou compétences professionnelles dans le domaine juridique tout en exerçant une activité d’intérêt public, ce qui était particulièrement valorisant non seulement sous un angle professionnel, mais également sous un angle personnel.
En effet, au cours d’un parcours juridique classique, les problématiques relatives à l’accueil des migrants, sont peu, voire pas du tout abordées alors qu’elles constituent le substrat même du service juridique de l’EVAM. On croit trop souvent que l’accueil d’une personne migrante consiste uniquement à lui fournir un lieu d’hébergement, des prestations d’assistance financières ou en nature, ainsi qu’un encadrement social. Or il s’agit aussi de lui reconnaître non seulement des obligations, comme celle de collaborer avec l’autorité d’assistance dans l’évaluation de son besoin d’aide, mais également des droits dont celui de contester les décisions administratives qui lui sont notifiées par l’autorité d’assistance, respectivement l’EVAM. Toute la particularité du travail au sein de l’entité Soutien juridique de l’EVAM réside donc dans le fait qu’il faut sans cesse appliquer un cadre légal strict à de multiples réalités sociales et culturelles.
En conclusion, notre établissement est heureux de pouvoir compter sur l’engagement sans faille des civilistes, lesquels apportent non seulement leur force de travail qui soutient les activités déployées par une équipe rompue à la profession, mais également leur regard et leurs idées, autant de sources d’enrichissement qui nous permettent de mener à bien notre activité d’intérêt public, à savoir accueillir les requérants d’asile et les personnes admises à titre provisoire, et délivrer l’aide d’urgence aux personnes en situation irrégulière.
Autorin
Sandrine Davy (Aymon), responsable de l’entité Soutien juridique, Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM)
Dernière modification 12.08.2016
