Service militaire et service civil de remplacement

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« Tout Suisse est tenu au service militaire. » L’art. 18 de la Constitution fédérale de 1848 est sans équivoque. L’obligation de servir était alors une condition sine qua non de l’indépendance de la patrie ; elle l’est restée dans la deuxième Constitution du Conseil fédéral suisse, de 1874. Le 17 mai 1992, le peuple et les Chambres fédérales ont adopté un ajout à cette disposition constitutionnelle : « La loi prévoit un service civil de remplacement. » Ainsi, l’art. 59, al. 1, de la Constitution fédérale de 1999, actuellement en vigueur, dispose : « Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement. »

Les deux phrases de cet alinéa sont chargées de sens. La Constitution exige que les Suisses accomplissent le service militaire. Dans le même temps, elle reconnaît certaines circonstances, à préciser dans une loi, dans lesquelles, exceptionnellement, « les personnes astreintes au service militaire qui ne peuvent concilier ce service avec leur conscience » peuvent accomplir un service civil de remplacement.

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Le 25 juillet 1940, le général Henri Guisan et ses commandants confirment la volonté de la démocratie suisse d’affirmer son indépendance et sa liberté face au Reich nazi d’Hitler et à l’empire fasciste de Mussolini.

Pourquoi le service militaire obligatoire était-il – et est-il resté aux yeux d’une large majorité de la population – particulièrement important ? C’est l’armée, et le service militaire, qui en est indissociable, qui nous ont permis de nous frayer un chemin à travers un vingtième siècle sanglant et dangereux tout en restant libres, notre pays étant alors le seul État indépendant, démocratique et républicain entre l’Atlantique et l’Oural. 

Adolf Hitler a taxé la Suisse de « peuple et […] état les plus répugnants et misérables » et les Suisses d’ennemis mortels de la nouvelle Allemagne ; il a qualifié Guillaume Tell de « tireur d’élite suisse » et interdit les représentations de la pièce de Friedrich Schiller. Inutile d’avoir une formation d’état-major général pour se rendre compte qu’un tel chef d’état, à la tête de la plus grande puissance militaire du continent, n’aurait pas attendu pour faire disparaître la Suisse. Il n’aurait pas attendu si certains de ses autres plans n’avaient pas été plus importants. Il n’aurait pas attendu s’il n’avait pas du compter avec le fait que, à la frontière et dans l’espace alpin du Réduit, l’armée suisse était prête à interrompre dès le premier jour d’une attaque les transports de charbon et d’acier allemands, à défendre ensuite les transversales, puis à les rendre inutilisables pour des mois. Ce n’était pas le moment de décriminaliser l’objection de conscience en Suisse. Toutefois, en 1950, cinq ans après la Seconde Guerre mondiale, le code pénal militaire prévoyait l’emprisonnement dans un cadre civil et l’abandon des peines infamantes pour les cas de refus de servir dus à des motifs religieux ou à une grave détresse morale.

Réforme Barras et votation populaire

Non seulement le service militaire et l’armée ont défendu la liberté, mais encore, sans eux, il n’y aurait même pas eu de liberté à défendre. Conscient de cela, le peuple suisse, toujours menacé pendant la Guerre froide, s’est clairement prononcé en 1977 et en 1984 – et ce que nous savons aujourd’hui nous suffit à ajouter « ce qui est bien compréhensible »contre un service de remplacement. C’est seulement quand il est devenu évident que la Guerre froide touchait à sa fin qu’une majorité s’est laissé convaincre qu’il fallait accorder aux objecteurs de conscience une place légale au sein du fameux consensus helvétique et mettre fin à une dureté désormais inutile. En 1990, Raphaël Barras, auditeur en chef, a montré le chemin avec une nouvelle réforme du code pénal militaire, adoptée par le peuple en 1991 à la suite d’un référendum. Les objecteurs de conscience devaient accomplir un service de travail, organisé par l’Office fédéral de l’industrie, des arts et métiers et du travail.

Si Raphaël Barras souhaitait, en accord avec l’esprit de son temps, atténuer les peines légales, le conseiller national Helmut Hubacher visait depuis 1989 une révision de l’article constitutionnel. Son adoption en 1992 par 82 % des voix est un effet de cette volonté d’aboutir à des compromis viables, qui étaient – et, fort heureusement, sont encore – possibles en politique suisse dans certaines conditions particulières.

Depuis son entrée en vigueur le 1er octobre 1996, la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil – le terme « loi sur le service civil » est une abréviation, tout aussi officielle cependant que le sigle « LSC » – est la base permettant la mise en œuvre du mandat constitutionnel. Elle a été modifiée douze fois, sans compter correction du texte italien.

L’histoire de cette institution âgée de vingt ans comporte trois phases distinctes.

Trois phases dans l’histoire du service civil

Pendant la première phase, de 1997 à 2008, le nombre des admissions oscillait entre 960 et 1967 par année. Cet ordre de grandeur correspondait à l’esprit de la Constitution, qui prévoit que le service militaire est la règle, mais qu’une possibilité de remplacement est aménagée au niveau légal. Les demandes étaient examinées par une commission d’admission, présidée d’abord par Monsieur Anton Keller, puis, à partir de 2006, par Madame Monika Bürge-Leu.

La deuxième phase couvre les années 2009 et 2010, ou 6720 et 6826 personnes ont été admises au « service civil de remplacement (service civil) d’une durée supérieure ». Cette augmentation était une conséquence de la révision législative du 3 octobre 2008, dont la suppression de la commission d’admission et la preuve par l’acte étaient les maîtres mots. L’art. 16b avait été modifié comme suit : « Le requérant doit déclarer dans sa demande qu’il ne peut concilier le service militaire avec sa conscience et qu’il est prêt à accomplir un service civil au sens de la présente loi ». Et l’art. 18b : « Quiconque reçoit la décision d’admission au service civil au cours de son service militaire est libéré de cette période de service si possible le même jour, au plus tard le jour suivant la réception de cette décision ». Concrètement, cela permettait de quitter le service militaire obligatoire à la moindre difficulté, simplement sur la base d’une déclaration et de l’acceptation de la demande d’admission.

La révision de l’ordonnance par le Conseil fédéral le 10 décembre 2010 a ouvert la troisième phase, qui dure depuis 2011 et au cours de laquelle le nombre des admissions se situe entre 4670 et 5836 par année, soit en-dessous des pics de 2009 et 2010. La raison principale de ce recul est la révision de l’art. 26, al. 1, afin d’éviter les abus : « L’organe d’exécution prend une décision concernant les demandes d’admission au plus tôt quatre semaines après leur réception ». Une demande déposée pendant un cours de répétition ne peut donc plus être suivie d’une décision rendue pendant le cours de répétition.

Souhaits pour l’avenir

Les citoyennes et citoyens qui méritent ce titre honorifique, adhèrent au texte entier de la Constitution fédérale, car la stabilité de notre confédération unique, fédérale, démocratique et républicaine en dépend. Les personnes qui, comme l’auteur de ces lignes, exigent de chacun qu’il prenne au sérieux l’obligation constitutionnelle du service militaire que les Suisses doivent accomplir, seront toujours favorables à l’existence d’un service de remplacement pour les personnes astreintes au service militaire qui ne peuvent concilier ce service avec leur conscience. Si, comme j’en suis moi-même persuadé, ce service de remplacement sert effectivement à « remplir des tâches importantes de la communauté », il n’y a aucune raison, même pour un vieux soldat, de ne pas souhaiter un bel avenir au service civil de remplacement.

Auteur

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Monsieur Jürg Stüssi-Lauterburg, de Windisch (AG), docteur en lettres, est un spécialiste de l’histoire suisse, en particulier de l’histoire militaire. Il a pris la tête de la Bibliothèque militaire fédérale en 1984 (depuis, 2007 : Bibliothèque Am Guisanplatz), qu’il a dirigée jusqu’à son départ à la retraite en 2016. Il était également collaborateur d’état-major du chef du DDPS sous la conduite des conseillers fédéraux Adolf Ogi, Samuel Schmid, Ueli Maurer et Guy Parmelin. Il a été au service de ses concitoyens au sein du Conseil communal de Windisch et du Grand Conseil argovien et exerce encore aujourd’hui la fonction de juge de district à Brugg (AG). Il a commencé sa carrière militaire dans les troupes de protection aérienne et l’a terminée en tant que colonel d’état-major général.

Dernière modification 19.12.2016

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