Homepage
Main navigation
Content area
Sitemap
Search
Treecrumb de l’administration fédérale
Le Conseil fédéral
ChF: Chancellerie fédérale
DFAE: Département fédéral des affaires étrangères
DFI: Département fédéral de l'intérieur
DFJP: Département fédéral de justice et police
DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
DFF: Département fédéral des finances
DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
DEFR
DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
BFC: Bureau fédéral de la consommation
OFAG: Office fédéral de l'agriculture
OFAE: Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays
OFL: Office fédéral du logement
CTI: Commission pour la technologie et l'innovationund Innovation
SPR: Surveillance des prix
SEFRI: Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
SECO: Secrétariat d'Etat à l'économie
COMCO: Commission de la concurrence
CIVI: Office fédéral du service civil CIVI
CIVI
CIVI: Office fédéral du service civil CIVI
Bases légales
DE
FR
IT
Service navigation
Plan du site
FAQ
A–Z
E-ZIVI
Contact
Office fédéral du service civil CIVI
Recherche
Navigation
ZIVI
Devenir un civiliste
Etre un civiliste
Devenir un établissement d'affectation
Etre un établissement d'affectation
Infothèque
Thèmes
Le CIVI
E-ZIVI
Recherche
Devenir un civiliste
Fermer
Etre un civiliste
Fermer
Devenir un établissement d'affectation
Fermer
Etre un établissement d'affectation
Fermer
Infothèque
current page
Fermer
Thèmes
Fermer
Le CIVI
Fermer
E-ZIVI
Breadcrumb
Office fédéral du service civil CIVI
Infothèque
Bases légales
Unternavigation
Zurück
Zurück zu
Infothèque
Bases légales
Consultations
Révision des bases légales
Révision dordonnances relatives au service civil – Commentaire
Context sidebar
Bases légales
Loi sur le service civil (LSC)
Ordonnance sur le service civil (OSCi)
Ordonnance concernant la délégation de tâches d’exécution du service civil à des tiers (ODSC)
Ordonnance sur le système d’information du service civil
Ordonnance du DEFR sur le service civil de remplacement
Dernière modification 18.04.2024
Début de la page
Social share
https://www.zivi.admin.ch/content/zivi/fr/home/dokumentation/rechtliche-grundlagen.html