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Loi sur le service civil (LSC)
Ordonnance sur le service civil (OSCi)
Ordonnance concernant la délégation de tâches d’exécution du service civil à des tiers (ODSC)
Ordonnance sur le système d’information du service civil
Ordonnance du DEFR sur le service civil de remplacement
Dernière modification 15.01.2018
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