Certaines règles relatives aux affectations des civilistes vont changer à partir du 1er janvier 2018. Elles concernent le début et la fin de l’astreinte au service, le nombre des jours de service à accomplir et le choix des domaines d’activité. Parmi ses modifications, certaines sont dues au Développement de l’armée (DEVA), puisqu’une partie des dispositions du droit du service civil s’appuient sur les règles relatives au service militaire. D’autres visent à améliorer l’exécution. D’autres encore concernent les établissements d’affectation du domaine de l’agriculture. Cinq articles à paraître sur notre site internet vous présentent les principales modifications.
Les périodes de service faisant l’objet d’une convocation établie à partir du 1er janvier 2018 pourront être accomplies dans n’importe lequel des huit domaines d’activité. Jusqu’à présent, le choix était limité à deux domaines d’activité. Cette limitation n’a pas entraîné de diminution du nombre des admissions, mais elle désavantageait certains domaines d’activité (agriculture, conservation des biens culturels) et compliquait l’accomplissement des devoirs de service civil.
L’affectation longue, accomplie dans un programme prioritaire, ne devra être terminée qu’à la fin de la troisième année suivant l’entrée en force de la décision d’admission. Les civilistes ne seront plus tenus de faire les 70 jours de service suivant leur affectation longue dans le même programme prioritaire.
Nota bene : les civilistes auront encore la possibilité de faire leur affectation longue sur deux années civiles, dans le même établissement d’affectation. Cependant, il faudra qu’elle soit terminée dans le
délai légal.
Dernière modification 01.12.2017
