Inspections et réexamens

Sens et objectif

Les civilistes sont au service de la collectivité. Leur engagement auprès d’établissements d’utilité publique doit apporter une plus-value et répondre à des objectifs d’intérêt public. Aussi, dans le souci de maintenir un haut niveau de qualité des affectations et, le cas échéant, de l’améliorer, nous inspectons régulièrement les affectations dans les établissements. Parallèlement, nous vérifions que l’exécution est conforme à la loi et à l’ordonnance sur le service civil.

Déroulement

En général, les inspections ne sont pas annoncées. Toutefois, des inspections peuvent également avoir lieu par téléphone ou sur rendez-vous. Au cours de l’inspection, des questions sont posées tant aux responsables de votre établissement qu’au civiliste en service.  

Rapport

Une fois l’évaluation terminée, l’organe d’exécution vous adresse un rapport d’inspection contenant une évaluation finale et, éventuellement, des mesures à prendre. Leur mise en œuvre est contrôlée par la personne de votre centre régional chargée de l’inspection.

Mesures

Des mesures doivent être prises si vous devez modifier votre reconnaissance en tant qu’établissement d’affectation ou en cas d’irrégularités. Dans ce dernier cas, les mesures en question peuvent aller d’un simple avertissement écrit au retrait de la reconnaissance en tant qu’établissement d’affectation.

Réexamen

Nous vérifions régulièrement que votre établissement remplit toujours les conditions de la reconnaissance. Votre centre régional vous demande alors les documents nécessaires.

Dernière modification 21.06.2016

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