Convention d’affectation

L’affectation doit commencer un lundi et se terminer un vendredi (exceptions : dernière affectation et affectation à l’essai).

Une fois que vous avez trouvé le civiliste qui vous convient, imprimez la convention d’affectation, puis remplissez-la avec lui, dans l’idéal, directement dans E-ZIVI. Elle contient notamment des informations concernant la personne autorisée à donner des instructions, les horaires de travail et les indemnités. Après avoir complété les informations et clarifié les détails ensemble, signez-la tous les deux et déterminez qui est chargé de l’envoyer au centre régional compétent pour le civiliste. La convention d’affectation doit parvenir au centre régional au moins trois mois avant le début de l’affectation. Dans le cas d’affectations à l’étranger, il faut compter entre quatre et six mois, et fournir des documents supplémentaires (cf. aide-mémoire). Enfin, le centre régional vous envoie une copie de la convocation adressée au civiliste, dans E-ZIVI ou par la poste.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il n’y a pas d’affectation sans convocation !

Convocation d’office

En cas de convocation d’office, c’est le centre régional qui vous attribue un civiliste. Soit la convocation d’office est prévue dans le cahier des charges, soit elle fait suite à un accord mutuel.Si vous souhaitez un entretien préalable avec le civiliste, le centre régional se charge de lui envoyer une convocation à caractère obligatoire. En tant qu’établissement d’affectation, vous avez encore la possibilité de renoncer à engager le civiliste en question. L’entretien préalable n’est pas considéré comme un jour de service. 

Dernière modification 17.01.2018

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