Préparation

Avant de convenir de l’affectation avec le civiliste, clarifiez les points suivants, dont certains avec lui.

Durée de l’affectation

Une affectation doit durer au minimum 26 jours, soit quatre semaines. Vous pouvez définir dans le cahier des charges une durée d’affectation minimum supérieure ainsi que le nombre d’heures de travail par semaine. A partir de 180 jours d’affectation, les civilistes ont droit à huit jours de vacances ; dès 30 jours de service supplémentaires, ils bénéficient de deux jours de plus.

Etant donné que le service civil représente un service de remplacement dans le cadre du service obligatoire, l’employeur doit libérer le civiliste en vue de ses affectations. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans l’Aide-mémoire sur la protection des rapports de travail en cas de service militaire, de protection civile et de service civil. Afin que l’affectation se déroule sans heurts, encouragez le civiliste à la planifier à l’avance avec son employeur.

Conditions

Vos propres employés, vos stagiaires et toutes autres personnes qui maintiennent ou qui ont maintenu un lien étroit avec votre institution ne peuvent y accomplir une affectation. En outre, les affectations ne peuvent être accomplies dans un but de formation de base ou continue du civiliste, ni pour servir les intérêts de sa famille. En cas de doutes, n’hésitez pas à prendre contact avec votre centre régional.

Formation, cours

Le service civil organise des cours de formation spécifiques aux affectations. Les cours – convenus avec vous – que le civiliste doit fréquenter sont inscrits dans le cahier des charges de l’affectation. Il y sera convoqué par le service civil. En période de cours, le civiliste ne travaille pas dans votre établissement et vous êtes donc libéré de l’obligation de contribuer. En tant qu’établissement d’affectation, c’est à vous de familiariser le civiliste avec votre établissement.

Logement et nourriture

Les établissements d’affectation fournissent logement et nourriture aux civilistes ou leur versent une indemnité pour la nourriture. Avant de signer la convention d’affectation, il est recommandé de clarifier avec le civiliste quelles indemnités lui seront versées durant l’affectation.

Equipement et vêtements spécifiques

Si le civiliste a besoin de vêtements de travail spécifiques (p. ex. vêtements d’hôpital, protection contre la pluie) ou d’un équipement spécial, l’établissement les lui fournit ou les lui rembourse. En outre, le civiliste peut commander gratuitement des vêtements du service civil via notre boutique en ligne. Encouragez-le à les porter pendant son affectation.

Protection contre les tiques

Si les affectations se déroulent en pleine nature, attirez l’attention du civiliste, avant la signature de la convention d’affectation, sur le fait qu’il a la possibilité de se faire vacciner gratuitement contre la méningoencéphalite à tiques.

Identification

Si vous souhaitez afficher votre engagement en faveur du service civil, nous mettons à votre disposition des étiquettes de différentes tailles, des drapeaux, des bannières internet et le logo du service civil à faire figurer sur vos imprimés.

Horaires de travail

Le cahier des charges définit le nombre d’heures hebdomadaires assumées par le civiliste. Toutefois, les horaires exacts sont à définir avec le civiliste dans le cadre de la convention d’affectation. Les heures supplémentaires doivent être compensées durant l’affectation. Si vous souhaitez modifier les horaires de travail, veuillez vous adresser à votre centre régional.

Le civiliste est tenu de prendre ses vacances durant la fermeture de votre établissement. Si ses jours de vacances sont insuffisants, les jours de vacances supplémentaires ne comptent pas comme jours de service. Les jours fériés sont considérés comme des jours chômés et comptent comme jours de service.

Il vous incombe de vérifier que ces règles sont respectées.

Des dispositions spécifiques s’appliquent pour les affectations dans le cadre de camps. Avant de signer la convention d’affectation, veuillez prendre connaissance de l’aide-mémoire à ce sujet.

Déplacements

L’établissement d’affectation défraie le civiliste pour les frais de transport jusqu’à son lieu de travail, lesquels sont définis dans la convention d’affectation. L’organe d’exécution ne prend en charge qu’un aller et retour le week-end.

Dernière modification 28.06.2016

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