Administration

E-ZIVI vous permet de vous acquitter facilement de vos tâches administratives liées à l’affectation des civilistes. Vous y saisissez tous les jours de travail, chômés, de maladie, de vacances ou de congé du civiliste pour chaque période d’affectation. Vous avez aussi la possibilité de recevoir les formules de déclaration par la poste avec une copie de la convocation.

Horaires de travail

Les horaires de travail exacts sont à définir avec le civiliste dans le cadre de la convention d’affectation. Le civiliste ne peut être engagé qu’à un taux d’occupation de 100 %. Les affectations à temps partiel ne sont donc pas admises. En outre, le civiliste n’est pas autorisé à effectuer régulièrement des heures supplémentaires convenues avec l’établissement d’affectation dans le but d’obtenir davantage de jours de congé. Il vous incombe de vérifier que ces points sont respectés.

Jours de service imputables

  • les affectations à l’essai et les tests d’aptitude ;
  • les jours de voyage au début et en fin d’affectation ;
  • les jours de maladie (certificat médical dès le deuxième jour d’affilée) ;
  • les jours de vacances ;
  • les jours de repos usuels (p. ex. samedis et dimanches, jours fériés, aussi pendant, juste avant et juste après la fermeture annuelle de l’établissement d’affectation) ;
  • les jours de congé autorisés, pendant lesquels le civiliste accomplit au moins encore cinq heures de travail auprès de l’établissement d’affectation ;
  • les jours de travail pendant lesquels le civiliste compense ses heures supplémentaires ;
  • les jours que le civiliste ne peut accomplir, indépendamment d’une faute de sa part (pour des raisons autres que maladie ou accident), un congé autorisé n’entrant pas dans cette catégorie ;
  • les cours de formation (dans les formules de déclaration, veuillez inscrire les jours de cours comme jours de congé).

Jours de service non imputables

  • les entretiens individuels avant l’affectation auprès du centre régional ou de l’établissement d’affectation ;
  • les jours de congé autorisés ;
  • les jours pendant lesquels l’établissement d’affectation est fermé (par exemple, fermeture annuelle de l’établissement d’affectation) et pendant lesquels le civiliste ne peut pas prendre ses vacances (les samedis et dimanches de la fermeture de l’établissement d’affectation doivent être inscrits comme jours de repos) ;
  • les absences sans autorisation ;
  • l’examen médical en vue d’une affectation à l’étranger.


Si un civiliste est absent plus d’une journée pour cause de maladie ou d’accident, il est tenu de produire un certificat médical. Veuillez joindre le certificat à la formule de déclaration dans E-ZIVI, ou envoyer les formules de déclaration (y compris les éventuels certificats médicaux) par la poste au centre régional compétent pour le civiliste dans les plus brefs délais. Des dispositions spéciales s’appliquent aux affectations dans le cadre de camps.

En cas de doute, n’hésitez pas à prendre contact avec votre centre régional.  

Obligation de verser une contribution

En tant qu’établissement d’affectation, vous êtes tenu de verser une contribution au sens de la loi sur le service civil. Cette contribution permet d’éviter une distorsion du marché du travail et de la concurrence, tout en encourageant les établissements à employer les civilistes de la manière la plus efficace possible. L’aide-mémoire relatif à l’obligation de contribuer contient toutes les informations nécessaires, y compris un aperçu des coûts.

Logement et nourriture

Si l’établissement d’affectation n’est pas en mesure de fournir un logement au civiliste, la contribution versée à la Confédération augmente de 3.25 francs par jour imputable.

Si vous n’êtes pas en mesure de lui proposer des repas, votre contribution est encore majorée de 3.90 francs. Si vous ne pouvez proposer ni les repas ni le logement, la majoration s’élève à 12 fr. 20. En outre, pour chaque jour de service civil pris en compte, vous versez au civiliste :

  • 4 francs pour le petit déjeuner ;
  • 9 francs pour le repas de midi ;
  • 7 francs pour le repas du soir.

Exceptions : aucune prestation en espèces n’est versée au civiliste pour le petit déjeuner du premier jour et pour le repas du soir du dernier jour du service civil. En plus du logement et de la nourriture, vous versez au civiliste 5 francs d’argent de poche par jour de service pris en compte.

Remarques concernant les frais

Nous attirons votre attention sur le fait qu’un civiliste ne peut effectuer des heures supplémentaires rémunérées auprès de votre établissement lors de son affectation. En outre, aucun avantage de quelque type qu’il soit (jours de congé, primes, dons en nature, etc.) ne doit lui être accordé. Ainsi, vous vous acquittez uniquement des indemnités relevant de l’obligation de contribuer et inscrites dans la convocation.

Dernière modification 24.02.2017

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