Maladie/accident

Durant son affectation, le civiliste est assuré par l’assurance militaire contre les accidents et la maladie. Si son absence dure plus d’un jour, il doit vous fournir dans les trois jours un certificat médical, que vous devrez envoyer au centre régional compétent avec l’annonce des jours de service. Le certificat médical doit couvrir toute la période d’absence.

Si vous n’avez pas reçu de certificat médical, veuillez en informer dans les plus brefs délais le centre régional compétent. La procédure est la même en cas de prolongation de la maladie ou de la convalescence suite à un accident. Le nombre de jours de maladie qu’un civiliste peut invoquer comme jours de service est limité. S’il n’existe aucun moyen de poursuivre l’affectation, celle-ci peut également être interrompue après entente avec le centre régional.

Durant la période de maladie, le civiliste perçoit ses indemnités comme pendant un jour chômé.

Dernière modification 22.11.2023

Début de la page

https://www.zivi.admin.ch/content/zivi/fr/home/einsatzbetriebsein/waehrend-des-einsatzes/krankheit-und-unfall.html