Problèmes

Vous êtes en droit d’attendre du civiliste qu’il se montre motivé. S’il exécute ses tâches à contre cœur, s’il ne respecte par les directives, s’il dépasse le cadre de ses compétences ou si d’autres problèmes surgissent, un entretien permet souvent de clarifier la situation. Le cas échéant, envoyez-lui un avertissement écrit, avec copie au centre régional compétent. Trouvez un accord dont il est possible de vérifier qu’il est respecté.

Si aucun terrain d’entente ne peut être trouvé, veuillez en aviser le centre régional, qui tentera de chercher une solution acceptable pour les deux parties. L’organe d’exécution peut, si nécessaire, ouvrir une procédure disciplinaire à l’encontre du civiliste.En l’absence de toute entente, il est possible d’interrompre l’affectation à titre exceptionnel. Seul le centre régional peut décider de l’interruption d’une affectation, même si l’établissement d’affectation et le civiliste se sont mis d’accord sur ce sujet. Voici les motifs susceptibles de provoquer une interruption de l’affectation :

  • le civiliste présente une incapacité de travail probablement de longue durée.
  • le comportement du civiliste est devenu inacceptable pour l’établissement d’affectation.
  • en tant qu’établissement d’affectation, vous ne remplissez pas vos obligations.
  • les relations entre le civiliste et l’établissement d’affectation se dégradent à un point tel que, pour les deux parties, il devient impossible de poursuivre l’affectation.

Dernière modification 28.06.2016

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