La reconnaissance en cinq étapes

Jusqu’à mai 2025, les ressources du CIVI seront investies pour assurer le développement, l’introduction et l’amélioration de la nouvelle application ZiviConnect, et soutenir et accompagner les établissements d’affectation existants. Nous ne reconnaîtrons pas de nouveaux établissements d'affectation durant cette période et vous remercions de votre compréhension.

Si vous êtes intéressé à faire reconnaître votre institution, vous pouvez d’ores et déjà consulter les conditions requises. Si vous les remplissez, nous vous invitons à prendre contact avec le CIVI à partir de juin 2025.

La reconnaissance d’un nouvel établissement d’affectation se fait en cinq étapes.

  1. Vous faites un premier test en ligne, après quoi le centre régional du CIVI compétent prend contact avec vous pour clarifier certains points et discuter de la suite de la procédure.
  2. Si votre établissement est éligible, vous recevez un questionnaire détaillé abordant concrètement les questions relatives à la reconnaissance. Vous le remplissez et l’envoyez à votre centre régional avec les documents nécessaires.
  3. Ce dernier examine votre dossier et aborde avec vous, lors d’un entretien préalable, les questions qui restent ouvertes. Ensuite, vous recevez la décision relative à la reconnaissance.
  4. Bienvenue au CIVI! Au cours d’un nouvel entretien, nous mettons en place les bases nécessaires au bon déroulement des affectations.
  5. Une fois que le premier civiliste sera actif dans votre établissement, vous recevrez la visite de votre interlocuteur du CIVI, avec qui vous tirerez au clair les questions pratiques relatives à l’exécution du service civil. 

Cas particuliers

  • Agriculture : des conditions de reconnaissance particulières s’appliquent aux exploitations agricoles.
  • Aide financière : si vous souhaitez mener des projets pouvant bénéficier d’une aide financière, nous vous invitons à consulter les conditions qui s’appliquent et à prendre contact directement avec le centre régional compétent.
  • Affectations à l’étranger : depuis le 1er juillet 2019, le CIVI limite la reconnaissance de nouveaux établissements proposant des affectations à l’étranger. Veuillez prendre contact directement avec le centre régional compétent, qui pourra vous renseigner à ce sujet.

Dernière modification 24.09.2024

Début de la page

https://www.zivi.admin.ch/content/zivi/fr/home/einsatzbetriebwerden/anerkennung/etappen.html