L’Office fédéral du service civil (CIVI) adresse à l’établissement concerné une décision de reconnaissance qui comporte :
- les cahiers des charges admis pour les affectations ;
- le nombre maximum de civilistes pouvant être actifs simultanément au sein de l’établissement ;
- une information sur l’obligation de payer une contribution et sur son montant ;
- le cas échéant, les autres conditions et obligations.
Votre institution est désormais un partenaire du CIVI et compte parmi les acteurs du service civil. Bienvenue!
Afin que vous puissiez faire appel à des civilistes, nous joignons à la décision de reconnaissance des informations détaillées portant sur les règles spécifiques aux affectations dans votre domaine, le portail de prestations E-ZIVI, la conclusion de conventions d’affectation, la manière d'annoncer les jours de service, la recherche de civilistes, etc. Dès réception de la décision de reconnaissance, vous pouvez convenir d’affectations avec des civilistes. Pendant la première affectation, vous recevrez la visite de votre contact au sein du centre régional, qui vous apportera un soutien adapté à votre situation et vous indiquera les points vérifiés lors des inspections.
Vous pouvez en tout temps vous retirer ou demander que la décision de reconnaissance soit modifiée. Le CIVI a quant à lui la possibilité de réexaminer à tout moment la reconnaissance de votre établissement. Il s’assure de cette façon que vous remplissez encore les conditions de reconnaissance et que la décision de reconnaissance répond toujours aux exigences légales. Le CIVI inspecte régulièrement les affectations sur place, veillant ainsi à ce que l’exécution du service civil soit conforme à la loi.
Dernière modification 04.10.2023
