Aide financière dans le domaine de l’environnement et de la conservation des biens culturels
Le CIVI peut soutenir financièrement des affectations de civilistes dans des projets comportant des travaux pratiques dans les domaines de la protection de l’environnement et de la nature ou de l’entretien du paysage et des projets relevant de la conservation des biens culturels.
Les affectations dans le domaine de l’environnement et de la conservation des biens culturels sont très appréciées et permettent l’engagement de civilistes en groupes. Déposer une demande d’aide financière permet aux établissements d’affectation du service civil de solliciter un soutien pour la mise en œuvre de projets impliquant des civilistes.
La Confédération soutient les projets d’intérêt général qui, en l’absence de cet apport et malgré des efforts d’économie avérés, ne pourraient pas voir le jour. Son intérêt à elle est de favoriser les affectations en groupe, qui offrent de nombreuses places d’affectation pour les civilistes. Au profit de l’environnement, de la nature, du paysage et des biens culturels.
Conditions
L’Office fédéral du service civil (CIVI) ne peut soutenir que des projets menés en Suisse par des établissements d’affectation reconnus comme tels. Les projets dans le domaine de l’entretien du paysage doivent offrir suffisamment de places d’affectation pour des groupes entiers de civilistes ; la limite habituelle concernant l’effectif maximal de personnes en service n’est pas applicable. Les activités doivent comporter des travaux pratiques relevant de la protection de l’environnement et de la nature, de l’entretien du paysage, de la forêt ou de la conservation des biens culturels.
Seuls les coûts engendrés par les civilistes sont pris en considération ; l’aide financière ne peut toutefois excéder 33 % du budget global pour le projet. Peuvent notamment faire l’objet d’un remboursement les coûts résultant de frais divers, de frais de transport, de l’achat de matériel, ou encore ceux liés à l’administration ou à la direction du projet. Ces coûts doivent cependant pouvoir être clairement distingués de ceux engendrés par d’autres projets (p. ex. du bénévolat). Tout établissement d’affectation qui sollicite une aide financière doit prouver que toutes les autres sources de financement ont été épuisées et que son projet, en dépit d’évidents efforts d’économies, ne pourrait pas être réalisé sans ressources financières supplémentaires.
La quantité de jours de service subventionnés est limitée: elle ne doit pas dépasser 58 000 ni représenter plus de 3,5 % de l’ensemble des jours de service.
Les établissements d’affectation ne possèdent aucun droit à une aide financière. L’office fédéral ne peut soutenir une demande que s’il est particulièrement intéressé au projet et qu’il dispose des moyens financiers nécessaires.
Un service de la Confédération ou du canton concerné apprécie ensuite la nécessité, l’utilité et la rentabilité du projet puis le CIVI notifie à l’établissement la décision qui a été prise. Celle-ci comporte notamment le plafonnement des coûts qui a été fixé pour l’indemnité forfaitaire par jour de service.
En général, le CIVI verse aux établissements d’affectation bénéficiant de ce soutien financier un acompte mensuel dont le montant est défini dans la décision d’attribution de l’aide. Deux mois au plus tard après la fin de la dernière affectation, l’établissement d’affectation doit lui remettre un rapport final sur le projet. Toute modification en cours de projet doit lui être signalée dans les plus brefs délais par le biais de rapports intermédiaires.
Les prochaines étapes
Les établissements intéressés s’adressent au centre régional compétent pour connaître la suite de la procédure.
Dernière modification 12.04.2022
