Vos coûts

En tant qu’établissement d’affectation, vous assumez trois types de coûts :

  • une contribution à la Confédération ;
  • le gîte, le couvert et d’autres frais pour le civiliste, dont vous pouvez vous acquitter d’une partie en nature ;
  • et les cinq francs par jour d’argent de poche.


Cela vous paraît compliqué ? Votre centre régional vous montrera volontiers ce que cela représente concrètement pour vous.

Les établissements d’affectation versent une contribution à la Confédération, afin d’éviter que l’activité des civilistes fausse le jeu de la concurrence. Elle couvre une partie des coûts d’exécution et encourage les établissements à employer les civilistes de la manière la plus efficace possible. Son montant se situe entre 9 fr. 20 par jour et au maximum 25 % du salaire brut usuel du lieu et de la profession pour une activité similaire. C’est pourquoi chaque cahier des charges est rattaché à une catégorie de contribution. Puisque les civilistes ne sont pas efficaces à 100 % dès leur premier jour d’affectation, la contribution est réduite de moitié les 26 premiers jours.

Et comme ces jeunes hommes doivent bien vivre, les établissements d’affectation leur fournissent logement et nourriture. S’ils ne peuvent pas leur offrir de repas, ils leur versent une indemnité (en tout 20 francs au maximum, plus un supplément à la contribution à la Confédération de 12 fr. 20 au plus s’ils ne proposent ni logement ni nourriture). Ce montant est dû pour chaque jour de service pris en compte, c’est-à-dire aussi le week-end.

Si le civiliste a besoin de vêtements de travail spécifiques, l’établissement les lui fournit ou le rembourse. Il l’indemnise également pour les éventuels frais de transport jusqu’à son lieu de travail. L’organe d’exécution ne prend en charge qu’un aller et retour le week-end.

Enfin, l’établissement verse au civiliste 5 francs d’argent de poche par jour.

Dernière modification 10.05.2017

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