Le civiliste a droit à une allocation pour perte de gain pour chaque jour de service pris en compte. Les caisses de compensation cantonales et leurs agences calculent le montant de l’allocation. Celui-ci dépend en principe de votre revenu avant le service civil. Les personnes n’exerçant pas d’activité lucrative, comme les écoliers, les étudiants ou les personnes au chômage ont également droit à une allocation pour perte de gain.
Si l’établissement d'affectation ne propose pas de logement au civiliste et que l’utilisation d’un logement privé engendre des frais de
déplacement, ces frais sont à la charge de l’établissement. Si le civiliste
fait usage de son logement privé alors que l’établissement met à sa disposition un logement acceptable plus proche du lieu d’affectation, le civiliste n’a pas droit à une indemnité pour les frais de déplacement.
Si vous utilisez votre véhicule privé pour vous rendre à votre
lieu d’affectation, vous n’avez droit à une indemnité (65 centimes par
kilomètre) que s’il ne serait pas raisonnable de vous demander de prendre les transports publics. C’est le cas lorsque les trajets quotidiens entre le lieu de domicile et le lieu d’affectation (aller et retour) durent plus de trois heures en transports publics.
Voir Vos coûts et Administration.
L'établissement d'affectation doit mettre un logement à la
disposition du civiliste. S'il n'est pas en mesure de le faire, l'établissement d'affectation propose un logement au civiliste et prend en charge ses frais, ou alors il paie ses frais de déplacement quotidiens (variante la plus avantageuse moyennant justificatif).
Durant son affectation, le civiliste est assuré par l’assurance militaire contre les accidents et la maladie.
Il n'est pas nécessaire de suivre d'éventuelles directives de la caisse d'assurance-maladie. Les frais de consultation médicale et les médicaments prescrits par le médecin sont pris en charge par l'assurance
militaire.
Si le civiliste bénéficie de l'assurance militaire pendant son affectation, il ne doit pas suivre les éventuelles directives de son assurance-maladie. Il doit envoyer le certificat médical dans les trois jours. Les frais de la visite médicale et des médicaments prescrits par le médecin sont pris en charge par l'assurance militaire. L'aide-mémoire de l'assurance militaire contient de plus amples informations à ce sujet.
Si l'affectation dure plus de 60 jours, il est possible de demander à l'assurance-maladie de suspendre l'assurance de base pour la durée de l'engagement.
Les établissements d’affectation fournissent aux civilistes logement et nourriture. S’ils ne peuvent pas leur offrir de repas, ils leur versent une indemnité pour chaque jour de service pris en compte (c'est-à-dire ussi les week-ends). Si les repas offerts ne sont pas utilisés, ils ne seront pas indemnisés au civiliste.
Pour chaque jour de service civil pris en compte, l’établissement d’affectation verse au civiliste :
- 4 francs pour le petit-déjeuner ;
- 9 francs pour le repas de midi ;
- 7 francs pour le repas du soir.
Exceptions : aucune prestation en espèces n’est versée au civiliste pour le petit déjeuner du premier jour et pour le repas du soir du dernier jour du service civil.
Dernière modification 18.10.2023
