Le projet pilote sera développé
Le besoin d’aide pour les personnes âgées ou en situation de handicap qui vivent chez elles va aller en augmentant au fil des ans. Dans de nombreux cas, les proches assument ces tâches de soutien. Pour ces derniers, toutefois, concilier cette aide avec le quotidien de la famille et du travail peut relever du défi. Sur mandat du Conseil fédéral, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a examiné dans quelle mesure le service civil pouvait contribuer à l’atténuation de ce problème. En effet, l’art. 2, al. 1 de la loi sur le service civil (LSC) prévoit que le service civil opère dans les domaines où les ressources ne sont pas suffisantes, ou sont absentes, pour remplir des tâches importantes de la communauté.
Dans le cadre du projet pilote « Assistance ambulatoire », qui s’est déroulé du 6 décembre 2021 au 30 juin 2023, un total de 133 civilistes ont donc été affectés dans une trentaine d’établissements. Le DEFR a présenté les principales conclusions du projet pilote ainsi que la suite prévue dans un rapport à l’intention du Conseil fédéral. Le 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a pris acte de ce rapport et décidé de la suite à donner au projet. Une pérennisation de ce type de modèle est désormais en préparation en collaboration avec le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et d’autres organisations spécialisées.
Les affectations à temps partiel ou à l’heure étaient les éléments clés du système d’affectation pilote. Elles ont été testées en tant qu’affectations limitées dans le temps dans le domaine de l’assistance ambulatoire. Le bureau Interface Politikstudien Forschung Beratung AG était chargé de l’évaluation. L’évaluation externe a montré que les affectations pilotes de civilistes dans le domaine de l’assistance ambulatoire constituait un soutien appréciable pour les bénéficiaires et leurs proches, ainsi que pour les établissements. Le service civil ne peut pas totalement résoudre la problématique de la prise en charge, étant donné que le nombre d’affectations est trop faible et que les tâches assumées visent surtout à apporter du soutien. Dans certains cas, les civilistes peuvent toutefois apporter une contribution précieuse et sans incidence sur le marché du travail pour soulager les proches aidants, par exemple en accompagnant les personnes à leurs rendez-vous médicaux, en aidant aux tâches ménagères, ou encore par leur simple présence.
Vu les conclusions positives de l’évaluation et l’aggravation attendue de la problématique de la prise en charge, le Conseil fédéral est d’avis qu’une pérennisation des modèles d’affectations testés est souhaitable. Pour ce faire, diverses adaptations du cadre juridique sont nécessaires. De plus, l’évaluation externe a montré qu’il reste encore quelques questions à résoudre. La voie des affectations ambulatoires sera poursuivie dans le cadre du programme « Logement » du Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées (BFEH), qui s’inscrit dans le cadre de la Politique du handicap 2023 – 2026 présentée par le Conseil fédéral le 10 mars 2023.
Dernière modification 23.01.2024