Projet « Assistance ambulatoire »

Pourquoi ce projet ?

Réfléchir aux affectations des civilistes de demain en cernant les besoins en la matière est l’objectif du projet pilote « Assistance ambulatoire ». L’Office fédéral du service civil (CIVI) a lancé ce projet en décembre 2020 sur mandat du Conseil fédéral. Le service civil a pour mission légale d'intervenir là où les ressources manquent ou ne suffisent pas pour accomplir des tâches importantes pour la collectivité. Or, le besoin de soutien des personnes âgées ou handicapées vivant à domicile va augmenter durant les prochaines années.

Dans le cadre de ce projet pilote, le CIVI examine quelle contribution le service civil peut apporter à l’assistance ambulatoire des personnes nécessitant une prise en charge et comment le service civil peut aider à soulager leurs proches. Une étude réalisée par la Haute école de santé Careum a montré que les personnes ayant besoin d’un accompagnement et leur entourage sont favorables à l’idée de bénéficier de l’aide de civilistes. Sur cette base, le CIVI a conçu les modalités d'intervention du projet pilote en étroite collaboration avec les organisations partenaires. De nouvelles formes d'intervention ont ainsi pu être testées afin de répondre aux besoins des personnes concernées. Pour ce faire, une ordonnance spéciale limitée dans le temps a été rédigée. Les premières interventions pilotes ont débuté en décembre 2021 et les dernières se sont terminées le 30 juin 2023. La phase de mise en œuvre du projet est donc achevée ; d'autres interventions pilotes ne sont pas possibles en raison de l'expiration de l'ordonnance spéciale.

Ce projet fait l'objet d'une évaluation externe. En se fondant entre autres sur les résultats de celle-ci, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) rendra compte au Conseil fédéral des expériences faites. Sur cette base, le Conseil fédéral décidera si et, le cas échéant, comment rendre ce type d'affectations possible de manière permanente. Pour ce faire, une adaptation de la loi serait nécessaire.