Règles

Accomplir son service civil au sens la loi sur le service civil, sans réserves, signifie notamment que :

  • vous effectuez un service civil qui dure une fois et demie de plus que le service militaire (exceptions à art. 8, al., 1 LSC) ;
  • vous effectuez tous les jours de service ordonnés ;
  • si vous n’organisez pas vous-même vos affectations, vous êtes convoqué d’office ;
  • vous ne pouvez être libéré avant terme qu’en cas d’incapacité de travail
    durable. En effet, il n’y a pas de « voie bleue » au service civil ;
  • vous accomplissez vos affectations conformément aux dispositions légales:
  Vous avez terminé l’école de recrues Vous n’êtes pas encore allé à l’école de recrues ou ne l’avez pas terminée
Première affectation 54 jours, à commencer au plus tard l’année civile suivant l’entrée en force de la décision d’admission 26 jours, à commencer au plus tard l’année civile suivant l’entrée en force de la décision d’admission
Affectation longue Pas d’affectation longue 180 jours, à terminer au plus tard à la fin de la troisième année civile suivant l’entrée en force de la décision d’admission (peut aussi être la première affectation)
Durée minimale de l’affectation 26 jours 26 jours
Affectations annuelles À partir de la deuxième année civile suivant l’entrée en force de la décision d’admission À partir de la deuxième année civile suivant l’entrée en force de la décision d’admission
Cours de formation Suivre les cours de formation obligatoires selon le cahier des charges Suivre les cours de formation obligatoires selon le cahier des charges
Taxe d’exemption À payer chaque année si moins de 26 jours de service imputables ont été accomplis À payer chaque année si moins de 26 jours de service imputables ont été accomplis

Places d’affectation

Le choix des places d’affectation disponibles est parfois restreint. Informez-vous donc suffisamment tôt. N’oubliez pas que, d’une part, la convention d’affectation doit parvenir au centre régional au moins trois mois et demi avant le début de votre affectation, d’autre part, vous devez recevoir la convocation trois mois avant de commencer une affectation.

Affectation longue

Une affectation longue doit s’effectuer de préférence dans le cadre d’un programme prioritaire, éventuellement à l’étranger si vous bénéficiez des qualifications requises ou auprès de l’Organe d’exécution du service civil.

Vous pouvez également effectuer l’affectation longue en deux fois, pour autant que vous l’accomplissiez en l’espace de deux années civiles et auprès d’un seul établissement d’affectation.

Dernière modification 12.12.2017

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