Accomplir son service civil au sens la loi sur le service civil, sans réserves, signifie notamment que :
- vous effectuez un service civil qui dure une fois et demie de plus que le service militaire (exceptions à art. 8, al., 1 LSC) ;
- vous effectuez tous les jours de service ordonnés ;
- si vous n’organisez pas vous-même vos affectations, vous êtes convoqué d’office ;
- vous ne pouvez être libéré avant terme qu’en cas d’incapacité de travail
durable. En effet, il n’y a pas de « voie bleue » au service civil ; - vous accomplissez vos affectations conformément aux dispositions légales:
| Vous n’êtes pas encore allé à l’école de recrues ou ne l’avez pas terminée | Vous avez terminé l’école de recrues | |
|---|---|---|
| Première affectation | 26 jours, à commencer au plus tard l’année civile suivant l’entrée en force de la décision d’admission | 54 jours, à commencer au plus tard l’année civile suivant l’entrée en force de la décision d’admission |
| Affectation longue | 180 jours, à terminer au plus tard à la fin de la troisième année civile suivant l’entrée en force de la décision d’admission (peut aussi être la première affectation) | Pas d’affectation longue |
| Durée minimale de l’affectation | 26 jours | 26 jours |
| Affectations annuelles | À partir de la deuxième année civile suivant l’entrée en force de la décision d’admission | À partir de la deuxième année civile suivant l’entrée en force de la décision d’admission |
| Cours de formation | Suivre les cours de formation obligatoires selon le cahier des charges | Suivre les cours de formation obligatoires selon le cahier des charges |
| Taxe d’exemption | À payer chaque année si moins de 26 jours de service imputables ont été accomplis | À payer chaque année si moins de 26 jours de service imputables ont été accomplis |
Places d’affectation
Le choix des places d’affectation disponibles est parfois restreint. Informez-vous donc suffisamment tôt. N’oubliez pas que, d’une part, la convention d’affectation doit parvenir au centre régional au moins trois mois et demi avant le début de votre affectation, d’autre part, vous devez recevoir la convocation trois mois avant de commencer une affectation.
Affectation longue
Une affectation longue doit s’effectuer de préférence dans le cadre d’un programme prioritaire, éventuellement à l’étranger si vous bénéficiez des qualifications requises.
Vous pouvez également effectuer l’affectation longue en deux fois, pour autant que vous l’accomplissiez en l’espace de deux années civiles et auprès d’un seul établissement d’affectation.
Dernière modification 01.07.2021
