Droits et obligations

En tant que civiliste, vous vous êtes engagé à accomplir le service civil conformément à la loi sur le service civil. Outre les règles à observer pendant les affectations, veuillez respecter les principes suivants :

  • planifiez et accomplissez vos affectations en ayant conscience de vos responsabilités ;
  • lors de vos affectations, vous représentez le service civil. Soignez digne de cette confiance et montrez-vous consciencieux..     

Affectations extraordinaires

En cas de situations particulières et extraordinaires, vous pouvez être convoqué à des affectations extraordinaires, même si vous avez déjà effectué tous les jours de service ordonnés. 

Absences

Si vous arrivez en retard ou si vous êtes malade, prévenez sans tarder votre établissement d’affectation. Si vous êtes absent pour cause de maladie ou d’accident, vous avez l’obligation de présenter un certificat médical à l’établissement d’affectation dès le deuxième jour d’absence. 

Obligation de s’annoncer

Vous avez l’obligation d’annoncer sans tarder au centre régional compétent les éléments suivants :

  • tout changement concernant votre adresse : vous pouvez faire vous-même la modification dans E-ZIVI ;
  • tout changement concernant vos données personnelles ou votre profession ;
  • si vous êtes absent de votre domicile durant au moins six mois, informez-en le centre régional compétent et donnez-lui une adresse de notification en Suisse ;
  • si vous partez à l’étranger pour plus d’une année, vous devez préalablement présenter une demande de congé à l’étranger à votre centre régional.


Cette obligation de s’annoncer est valable jusqu’à votre libération du service civil, même si vous avez déjà effectué tous les jours de service. Si vous ne respectez pas l’obligation de s’annoncer, vous risquez d’être frappé d’une amende.

Convocation d’office

Si vous ne vous acquittez pas de votre obligation de servir (vous n’avez pas envoyé de convention d’affectation dans le délai imparti et n’avez pas réagi aux rappels qui vous ont été envoyés) vous êtes convoqué d'office par l'organe d'exécution. Il en découle que :

  • c’est l’organe d’exécution qui décide quand et où vous faites votre affectation – par exemple, une affectation en groupe dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement ;
  • la convocation d’office étant payante, vous devez acquitter un émolument dont le montant peut aller jusqu’à 540 francs.     

Force obligatoire

Lorsqu’un civiliste reçoit une convocation, il doit y donner suite! Vos obligations sont les suivantes :

  • vous devez vous présenter à l’affectation à laquelle vous avez été convoqué ;
  • vous ne pouvez quitter votre établissement d’affectation sans autorisation;
  • après une absence, vous êtes tenu de reprendre votre affectation au moment prévu.


Si vous ne vous acquittez pas de ces obligations, une procédure disciplinaire ou pénale peut être lancée contre vous (amende, peine pécuniaire ou peine privative de liberté d’une durée maximum de 18 mois).

Dernière modification 12.12.2017

Début de la page

https://www.zivi.admin.ch/content/zivi/fr/home/zivi-sein/waehrend-eines-einsatzes/rechte-und-pflichten.html