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Publié le 1 octobre 2024

Le service civil

Le service civil fait partie du système suisse d'obligation de servir et est un instrument de la politique de sécurité. Il est engagé dans des domaines d'intérêt public où les ressources sont limitées ou encore dans des situations d'urgence.

Politique

Voici les affaires actuellement traitées par le Conseil fédéral et le Parlement qui concernent le service civil.

Mission fondamentale et cadre légal

La loi fédérale sur le service civil (LSC) règle la mission et l’exécution du service civil. Le service civil repose sur les principes fondamentaux suivants : l’égalité face aux obligations militaires, l’affectation de civilistes au sein de programmes prioritaires dans les domaines manquant de ressources, et l’absence d’influence sur le marché du travail.