Le service civil
Le service civil fait partie du système suisse d'obligation de servir et est un instrument de la politique de sécurité. Il est engagé dans des domaines d'intérêt public où les ressources sont limitées ou encore dans des situations d'urgence.
Politique
Voici les affaires actuellement traitées par le Conseil fédéral et le Parlement qui concernent le service civil.
Mission fondamentale et cadre légal
La loi fédérale sur le service civil (LSC) règle la mission et l’exécution du service civil. Le service civil repose sur les principes fondamentaux suivants : l’égalité face aux obligations militaires, l’affectation de civilistes au sein de programmes prioritaires dans les domaines manquant de ressources, et l’absence d’influence sur le marché du travail.
Vote référendaire sur la modification de la Loi fédérale sur le service civil
Le 14 juin 2026, le peuple suisse s’est prononcé sur la modification de la Loi fédérale sur le service civil (LSC). Recommandée par le Parlement et le Conseil fédéral, celle-ci a été acceptée à 52,46 %. Les nouvelles règles visent notamment à réduire les passages tardifs du service militaire au service civil. La modification de la loi et les modifications correspondantes des ordonnances sur le service civil entreront en vigueur à une date qui sera fixée par le Conseil fédéral, probablement mi-2027. Des dispositions transitoires régiront le traitement des procédures d’admission en cours et des rapports de service existants.