Le service civil
Le service civil fait partie du système suisse d'obligation de servir et est un instrument de la politique de sécurité. Il est engagé dans des domaines d'intérêt public où les ressources sont limitées ou encore dans des situations d'urgence.
Politique
Voici les affaires actuellement traitées par le Conseil fédéral et le Parlement qui concernent le service civil.
Mission fondamentale et cadre légal
La loi fédérale sur le service civil (LSC) règle la mission et l’exécution du service civil. Le service civil repose sur les principes fondamentaux suivants : l’égalité face aux obligations militaires, l’affectation de civilistes au sein de programmes prioritaires dans les domaines manquant de ressources, et l’absence d’influence sur le marché du travail.
Vote référendaire sur la modification de la Loi fédérale sur le service civil
Le nombre d’admissions au service civil reste élevé, tout comme le nombre de militaires qui déposent une demande d’admission au service civil après avoir déjà accompli une partie importante de leur obligation de servir dans l’armée. Six mesures sont prévues afin de durcir les conditions d'admission au service civil et ainsi assurer le respect de la disposition constitutionnelle selon laquelle il n’y a pas de libre choix entre le service militaire et le service de remplacement (service civil).