Chercher une affectation ou trouver un civiliste

Les civilistes et l’établissement d’affectation définissent ensemble leurs conditions dans une convention d’affectation. Toute affectation doit cependant passer par une convocation.

© CIVI

Recherche d’une affectation adaptée ou d’un civiliste adéquat

Les civilistes peuvent postuler via le portail Ziviconnect, sur lequel les établissements d’affectation mettent en ligne leurs cahiers des charges. Ces derniers contiennent les informations relatives aux domaines d’activité et aux éventuelles conditions en lien avec l’affectation. Il est important de tenir compte des cours de formation devant être suivis avant ou durant l’affectation.

La mise en ligne des cahiers des charges sur la plateforme Ziviconnect incombe à l’établissement d’affectation. Ce dernier peut également attirer l’attention sur ses places d’affectation par le biais d’autres canaux, tels que son propre site internet, les réseaux sociaux, ou le bouche-à-oreille. En plus d’un entretien, la procédure de sélection peut inclure une affectation à l’essai de cinq jours au maximum. Ces journées d’essai sont considérées comme des jours de service, et le civiliste doit donc recevoir une convocation.

Convention d’affectation

Une fois que l’établissement d’affectation et le civiliste se sont mis d’accord, ils signent une convention d’affectation, qui contient notamment des informations concernant la personne autorisée à donner des instructions, les horaires de travail et les indemnités. Une affectation commence en règle générale le lundi et se termine le vendredi, à l’exception de la dernière affectation et des affectations à l’essai. Les affectations à temps partiel ou en télétravail sont interdites. Le CIVI doit recevoir la convention d’affectation au moins trois mois et demi avant le début de l’affectation ; il revient au civiliste de veiller au respect de ce délai. La convocation à l’affectation et aux éventuels cours de formation est adressée au civiliste, et l’établissement d’affectation en reçoit une copie.

Affectations interdites

Toutes les affectations ne sont pas autorisées, et le civiliste peut se voir opposer un refus dans certains cas de figure. L’affectation au sein d’un établissement d’affectation est interdite si :

• le civiliste y a exercé une activité lucrative ou suivi une formation (de base ou continue) dans l’année précédant l’affectation et en dehors du servicele civiliste y est engagé à titre bénévole
• le civiliste compte, dans son entourage proche, une personne pouvant exercer une influence directe sur l’affectation
• le civiliste souhaite effectuer cette affectation au profit de ses proches ou à des fins de formation ou de formation continue
• le civiliste se sert de cette affectation pour diffuser des opinions politiques ou des courants de pensée religieuse ou idéologique.

Nature contraignante de la convocation

La convention d’affectation est contrôlée par le centre régional, qui clarifie les éventuelles imprécisions directement auprès de l’établissement d’affectation et du civiliste. La convocation est ensuite validée sous la forme d’une décision.

Frais de déplacement / Carte de légitimation

En plus de sa convocation, le civiliste reçoit un titre de transport spécial grâce auquel il peut effectuer gratuitement le trajet entre son domicile et le lieu d’affectation lors de son premier et de son dernier jour de service. Voir aussi « Finances ».

Équipement

L’établissement d’affectation fournit au civiliste les tenues spécifiques requises par certaines tâches (vêtements d’hôpital ou protection contre la pluie, p. ex.). Les frais éventuels peuvent être remboursés grâce aux indemnités pour les dépenses. Le civiliste a la possibilité de commander gratuitement un certain nombre de vêtements sur la boutique en ligne. Après son admission, chaque civiliste reçoit un certain nombre de points, qu’il peut ensuite utiliser pour effectuer sa commande. Les vêtements sont envoyés par voie postale et ne peuvent plus être renvoyés une fois portés.

Convocation d’office

Le CIVI signale suffisamment tôt aux civilistes leur prochaine obligation de servir, et fixe les délais relatifs à l’envoi des conventions d’affectation. Si un civiliste ne s’acquitte pas de ses obligations, il est convoqué d’office par le CIVI, qui impose dès lors lui-même le lieu et le type d’affectation, ainsi que le moment où elle doit être accomplie. Il prélève en outre un émolument dont le montant peut s’élever à 540 francs. En cas de convocation d’office, l’établissement d’affectation peut demander un entretien préalable avec le civiliste, à qui le centre régional envoie dès lors une convocation à caractère obligatoire. Cet entretien n’est pas compté comme un jour de service.

• Cas particulier : affectation à l’étranger

  Les affectations à l’étranger sont effectuées dans les domaines de la coopération au développement ou de l’aide humanitaire, et doivent recevoir l’autorisation préalable du CIVI. Si la reconnaissance de nouveaux cahiers des charges est désormais impossible, une affectation auprès d’établissements déjà reconnus reste envisageable. Outre les prescriptions générales relatives aux affectations, des exigences et des obligations particulières s’appliquent au civiliste et à l’établissement d’affectation en cas d’affectation à l’étranger :

  Exigences et obligations pour les civilistes

  • attester d’une formation professionnelle, d’au moins deux années d’études ou d’une expérience professionnelle qualifiée de plusieurs années dans le domaine
  • passer avec succès un test d’aptitude auprès d’un établissement d’affectation suisse
  • suivre les cours « Communication et accompagnement » et « Sécurité lors d’affectations à l’étranger »
  • se soumettre à un examen médical et, le cas échéant, à des mesures telles que des vaccins, conformément aux prescriptions du service civil ; les coûts sont pris en charge par l’assurance militaire
  • informer la représentation suisse dans le pays d’affectation de son arrivée et de son départ
  • faire parvenir, dans un délai d’une semaine, un rapport d’arrivée au centre régional compétent
  • envoyer un rapport intermédiaire tous les trois mois
  • transmettre, dans les trois semaines suivant la fin de l’affectation, un rapport final au centre régional ; joindre également un second rapport concernant le projet lié à l’affectation

  Obligations des établissements d’affectation

  • aider le civiliste à se procurer les documents de voyage nécessaires
  • prendre en charge les coûts d’obtention du visa, ainsi que les frais de voyage et de transport des bagages à partir de et jusqu’à la frontière suisse, quand bien même le voyage aller ou retour se déroulerait en dehors de la période d’affectation
  • fournir logement et nourriture au civiliste
  • assurer l’encadrement du civiliste sur place et veiller à ce que ce dernier respecte les prescriptions en matière de comportement et de sécurité
  • informer le CIVI si la situation en matière de sécurité venait à changer, ainsi qu’en cas d’accident, d’évacuation ou de maladie du civiliste

  La convention d’affectation, la déclaration en vue d’une affectation à l’étranger, ainsi que le formulaire « Informations de sécurité » doivent être signés conjointement par l’établissement d’affectation et le civiliste. Ce dernier remet ces documents au centre régional, accompagnés d’un curriculum vitae sous forme de tableau et des certificats de qualification spécifiques à l’affectation. Cette démarche doit être achevée au moins quatre à six mois avant le début de l’affectation.

  • Aide-mémoire Affectations étranger

    PDF221.97 kB12 novembre 2024

  • Déclaration affectation étranger

    PDF223.62 kB24 novembre 2024

  • Informations de sécurité (affectation à l'étranger)

    PDF943.73 kB23 janvier 2025