Quels effets les mesures ont-elles sur les établissements d’affectation ?

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Si les 8 mesures entrent en vigueur et entraînent, comme prévu, une réduction substantielle des admissions, les jours de service accomplis chaque année pourraient passer de près de 1,7 million aujourd’hui à 1,3 million en 2030. On attend toutefois une baisse lente et progressive, qui devrait s’étaler sur cette période. Il est difficile de prédire si un établissement d’affectation spécifique sera touché par ce recul et, le cas échéant, dans quelle mesure, puisque le civiliste qui postule pour une place d’affectation fonde son choix sur un grand nombre de facteurs.

Le CIVI va suivre de près ces évolutions et prendra les mesures qui s’imposent selon les besoins et la demande d’affectations. Les bases légales en ce sens existent déjà, en particulier en lien avec les programmes prioritaires (cf. règles pour la reconnaissance de nouveaux établissements d’affectation, art. 41 à 43 LSC).

Les établissements d’affectation sont particulièrement touchés par 2 mesures s’ils proposent des affectations qui requièrent d’avoir terminé des études de médecine humaine, dentaire ou vétérinaire ou des affectations à l’étranger. Si ces 2 mesures entrent en vigueur, les affectations de ce type ne seront plus permises. Par rapport au total des affectations de service civil, ces cas sont peu nombreux : en 2018, 19 989 civilistes ont effectué des affectations, mais seulement 90 étaient à l’étranger et seulement une quarantaine se fondaient sur un cahier des charges requérant des études de médecine humaine, dentaire ou vétérinaire.

Dernière modification 15.04.2019

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