Quand les huit mesures pourraient-elles entrer en vigueur?

ZDG-ZDV-REV_2020_FR

Quelles sont les prochaines étapes ? Le projet de révision de la loi sur le service civil (LSC) et les mesures proposées par le Conseil fédéral ont été transmis aux Chambres fédérales. À l’issue des débats, ils seront approuvés ou rejetés. Certaines mesures pourraient aussi être supprimées et d’autres, introduites au cours des délibérations. Si les deux Conseils approuvent la modification de la LSC, le Conseil fédéral fixera la date d’entrée en vigueur du nouveau texte au 1er octobre 2020 au plus tôt.

Cette modification de loi est soumise au référendum facultatif. Par conséquent, l’aboutissement d’un tel référendum et une votation populaire repousseraient l’entrée en vigueur de la révision de la LSC. L’Office fédéral du service civile en tient compte dans la mise en œuvre des mesures proposées.

Concrètement, l’ancien droit continuera de s’appliquer aux personnes astreintes au service militaire qui ont déposé leur demande d’admission au service civil sous ce régime. Les personnes déjà civilistes resteront elles aussi soumises à l’ancien droit en ce qui concerne le début, la durée minimale et la périodicité des affectations. Le message concernant la révision de la loi sur le service civil (voir documents du communiqué de presse du 20.02.2019) fournit des informations sur les dispositions transitoires (affectations à l’étranger et affectations de médecins).

Dernière modification 19.08.2019

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