Statistiques du Service civil en 2023 : admissions en légère hausse et record de jours de service
Thoune, 22.02.2024 - 6754 personnes ont été admises au service civil l’an dernier, ce qui représente une progression de 1,8 % par rapport à 2022. Les jours de service accomplis ont atteint 1,8 million (+ 6,2 %), avec un nombre record d’affectations depuis la mise en place du service civil. Le nombre d’inspections a augmenté de 7 % pour s’inscrire à 1308 et l’on dénombrait 4492 établissements d’affectation (contre 4516 en 2022). Ce sont là les premiers chiffres annuels publiés par l’Office fédéral du service civil (CIVI) pour 2023.
Avec 6754 personnes admises en 2023, le nombre d'admissions est élevé, comme les années précédentes. Il s'agit de la troisième plus haute valeur depuis l'entrée en vigueur de la solution de la preuve par l'acte en 2009. Parmi les 6754 personnes admises au service civil, 3769 (55,8 %) ont déposé leur demande d'admission avant le début de l'école de recrues (ER), 786 (11,6 %) pendant l'ER, et 2199 (32,6 %) après avoir accompli l'ER. Près d'un tiers des admissions concernaient donc des personnes qui avaient déjà effectué une grande partie de leur service militaire obligatoire avant de déclarer un conflit de conscience.
Un record est atteint en 2023 avec l'accomplissement de 1,8 million de jours de service (+ 6,2 %). Comme les années précédentes, ces jours de service ont pour la plupart été accomplis dans les domaines du social, de la santé et de l'instruction publique. En revanche, l'année 2023 a été particulière en cela qu'au cours des 4 premiers mois de l'année, 14 000 jours de service ont été effectués à titre de soutien extraordinaire apporté aux centres fédéraux pour requérants d'asile du Secrétariat d'État aux migrations (SEM).
Placées dans le contexte général de l'obligation de servir, les indications suivantes du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), apportent un éclairage intéressant : en 2023, 35 700 conscrits ont été examinés dans les centres de recrutement, soit 4,2 % de plus que l'année précédente ; 25 199 d'entre eux étaient aptes au service militaire (+1,5 %).
Au 31 décembre 2023, 58 195 personnes étaient astreintes au service civil. Parmi elles, 26 510 n'avaient pas accompli tous les jours de service ordinaires leur ayant été ordonnés. 31 685 personnes astreintes au service civil avaient accompli tous les jours de service ordinaires qui leur avaient été ordonnés, mais restaient astreintes au service civil jusqu'à leur libération ordinaire. Cela signifie qu'elles peuvent uniquement être convoquées pour un service civil extraordinaire ordonné par le Conseil fédéral en cas de catastrophe ou de situation d'urgence.
Motion visant à réduire le nombre d'admissions
La motion 22.3055 charge le Conseil fédéral de soumettre au Parlement, avant la fin mars 2025, un projet de loi portant modification de la loi fédérale sur le service civil. Ce projet de loi a pour objet de réduire notablement les admissions au service civil, notamment celles des personnes ayant achevé l'ER. Il est prévu que le DEFR propose au Conseil fédéral d'ouvrir la procédure de consultation début mars 2024.
Nombre d'établissements d'affectation toujours à la baisse
Le nombre d'établissements d'affectation reconnus était de 4492 en 2023, contre 4516 en 2022. Ce recul est notamment dû au fait que la loi impose désormais à l'Office fédéral du service civil (CIVI) de limiter la reconnaissance de nouveaux établissements aux domaines d'activité dans lesquels l'offre de places d'affectation ne dépasse pas la demande des civilistes. Il tient également à la révocation de reconnaissances par le CIVI et aux départs des établissements d'affectation qui ne souhaitent plus avoir recours à des civilistes. Le nombre de places d'affectation reste toutefois suffisant pour assurer une exécution rigoureuse du service civil et préserver la neutralité relative des affectations de service civil sur le marché du travail.
Nombreuses inspections d'affectations de service civil
L'an dernier, des collaborateurs spécialisés du CIVI ont effectué 1308 inspections sur place (1223 en 2022), dont 1200 sans préavis. Des contrôles ciblés et axés sur les risques ont permis de vérifier, dans les affectations en cours, que les établissements d'affectation et les civilistes respectaient les dispositions légales relatives à l'exécution du service civil. Moins de 4,5 % des inspections sur place ont révélé des infractions graves aux règles de l'exécution du service civil ; ces infractions ont entraîné les mesures prévues par les dispositions en vigueur.
D'autres statistiques annuelles, complétées régulièrement, sont disponibles sur le site du CIVI.
Admissions au service civil et nombre de conscrits
Le nombre de civilistes admis au service civil ne peut pas être directement comparé avec le nombre de conscrits. Les admissions au service civil comprennent toutes les nouvelles personnes admises au cours d'une année civile, indépendamment de la date de leur recrutement, alors que le nombre des conscrits et des personnes aptes au service militaire porte sur une année de recrutement. C'est dans le groupe des personnes admises ayant déposé leur demande avant le début de l'ER que l'on observe la plus forte corrélation entre les admissions au service civil et le nombre des personnes aptes au service militaire au cours d'une année civile.
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Dernière modification 15.02.2024
