Quoi de neuf à partir du 1er janvier 2018 ?

ZDG-ZDV-REV_2018_FR

Certaines règles relatives aux affectations des civilistes vont changer à partir du 1er janvier 2018. Elles concernent le début et la fin de l’astreinte au service, le nombre des jours de service à accomplir et le choix des domaines d’activité. Parmi ses modifications, certaines sont dues au Développement de l’armée (DEVA), puisqu’une partie des dispositions du droit du service civil s’appuient sur les règles relatives au service militaire. D’autres visent à améliorer l’exécution. D’autres encore concernent les établissements d’affectation du domaine de l’agriculture. Cinq articles à paraître sur notre site internet vous présentent les principales modifications.

Dernière modification 31.01.2018

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