Début et fin de l’astreinte au service

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Certaines règles relatives aux affectations des civilistes vont changer à partir du 1er janvier 2018. Elles concernent le début et la fin de l’astreinte au service, le nombre des jours de service à accomplir et le choix des domaines d’activité. Parmi ses modifications, certaines sont dues au Développement de l’armée (DEVA), puisqu’une partie des dispositions du droit du service civil s’appuient sur les règles relatives au service militaire. D’autres visent à améliorer l’exécution. D’autres encore concernent les établissements d’affectation du domaine de l’agriculture. Cinq articles à paraître sur notre site internet vous présentent les principales modifications.

Lors des journées d’information, à 18 ans, les jeunes Suisses pourront choisir quand ils souhaitent commencer leur école de recrues : entre le début de leur 19e année et la fin de l’année de leurs 25 ans. Ils seront en général convoqués au recrutement entre 3 et 12 mois avant le début de l’école de recrues. Cette modification a deux conséquences pour l’astreinte au service civil.

Premièrement, le calcul de la fin de l’astreinte au service ne sera plus le même pour les civilistes admis après le 1er janvier 2018 :

  • les civilistes qui n’étaient pas incorporés dans l’armée seront libérés du service 12  ans après le début de l’année suivant l’entrée en force de leur décision d’admission ;
  • les civilistes qui étaient soldats, appointés ou sous-officiers seront libérés à la fin de la dixième année suivant leur promotion en tant que soldats.


En principe, les civilistes admis avant le 1er janvier 2018 seront libérés du service civil à la date prévue par le droit actuel, c’est à dire au plus tôt à la fin de l’année de leurs 30 ans, s’ils ont accompli tous leurs jours de service, et au plus tard à 34 ans. Nouveau : pour les civilistes qui n’étaient pas incorporés à l’armée, qui étaient membres de la troupe ou sous-officiers, l’astreinte au service civil durera cependant 12 ans au maximum à partir de l’année suivant l’entrée en force de la décision d’admission. Les civilistes seront donc déjà libérés au terme de ces 12 ans, même s’ils n’ont pas encore 34 ans.

Deuxièmement, selon les circonstances, les civilistes auront tout intérêt à planifier encore plus tôt leurs affectations et à mieux les coordonner avec leurs projets personnels. En effet, les effets de l’astreinte au service sur la formation, l’activité professionnelle et la vie de famille pourront se faire sentir encore plus, par exemple pour les civilistes déposant tardivement leur demande. D’autant plus en raison des modifications relatives aux obligations en matière de périodes de service (cf. le prochain article de cette série).

Nota bene : le fait de prévoir une formation, de devoir répondre à des exigences professionnelles plus élevées ou d’avoir des obligations familiales ne dispense pas les civilistes de leur service.

Dernière modification 29.11.2017

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