En votre qualité d’établissement d’affectation du service civil, vous pouvez choisir d’engager ou non un civiliste. Si vous décidez de le faire, n’hésitez pas à consulter son dossier et à le comparer aux exigences détaillées dans le cahier des charges. Invitez alors le civiliste à un entretien pour vous faire une première impression (cet entretien n’est pas considéré comme jour de service). Toutes les possibilités d’une procédure d’embauche standard s’offrent à vous.
Seules exceptions : les convocations d’office. Dans ce cas de figure, les civilistes sont attribués par le CIVI. Si vous êtes en mesure d’accueillir de telles affectations, veuillez vous adresser à votre centre régional.
En cas d'affectations à l’étranger des dispositions spécifiques s’appliquent.
Réputation
Si l’affectation pose des exigences particulières quant à la réputation du civiliste, ce point figure dans le cahier des charges. Vous avez fixé les exigences précises quant à la réputation du civiliste avec votre centre régional dans le cadre du processus de reconnaissance. Lorsqu’un cahier des charges prévoyant la vérification de la réputation est choisi, le CIVI est autorisé à consulter un extrait du casier judiciaire du civiliste. Veuillez attirer son attention sur ce point au moment de la signature de la convention d’affectation. La vérification de la réputation incombe au seul CIVI. En tant qu’établissement d’affectation, vous n’êtes pas autorisé à demander un extrait de casier judiciaire au civiliste.
Cette responsabilité revient au CIVI, qui, contrairement à l’établissement d’affectation, peut au besoin consulter les procédures pénales en cours. Il rend une décision dans laquelle il indique si les inscriptions éventuelles au casier judiciaire constituent un obstacle à l’accomplissement de l’affectation et aux futures activités du civiliste. Le civiliste n’est pas un employé et les dispositions du droit du travail ne peuvent s’appliquer dans ce cas.
N’hésitez pas à prendre contact avec votre centre régional si vous avez des questions au sujet de la vérification de la réputation.
Affectation à l’essai
Si vous n’êtes pas certain que le civiliste satisfera aux exigences du cahier des charges, vous pouvez convenir avec lui d’une affectation à l’essai allant jusqu’à cinq jours. A cette fin, vous devez remplir la convention d’affectation en indiquant « Affectation à l’essai », et le centre régional se chargera d’établir une convocation pour le civiliste. N’hésitez pas à solliciter préalablement des conseils !
Dernière modification 14.12.2018
