Le civiliste doit vous envoyer une demande de congé suffisamment à l’avance s’il souhaite prendre des vacances. C’est à vous de décider si le congé est accordé ou non. Exception : si le civiliste a envoyé sa demande de congé avant l’établissement de la convocation, le centre régional peut accorder le congé. En cas de doute, veuillez vous adresser à votre centre régional.
Motifs de congé :
- décès ou maladie grave d’un proche (maximum 3 jours) ;
- propre mariage (maximum 3 jours) ;
- naissance d’un propre enfant (maximum 3 jours) ;
- examens dans le cadre d’une formation professionnelle ne pouvant être reportés à une date ultérieure (maximum 3 jours) ;
- inscription auprès d’un établissement de formation ou réception d’une information préalable, pour autant que la présence soit indispensable (maximum 1 jour) ;
- participation aux séances d’autorités (maximum 1 jour).
En tant qu’établissement d’affectation, vous pouvez accorder au civiliste un jour de congé supplémentaire :
- pour les démarches urgentes qu’il ne peut effectuer ni pendant son temps libre, ni dans le cadre de l’horaire libre, ou
- pour tout autre motif, lorsque le refus d’une demande serait insupportable pour le civiliste.
Nous vous invitons à rappeler au civiliste que les jours de congé autorisés ne sont pas considérés comme jours de service et que, en conséquence, il ne touchera ni allocation pour perte de gain ni indemnités. Par ailleurs, le nombre de jours de service civil accomplis diminue. Si un civiliste souhaite obtenir un congé de plus de trois jours, le centre régional doit également approuver le congé en question. En période de congé, le civiliste est assuré par l’assurance militaire contre les accidents et la maladie.
En votre qualité d’établissement d’affectation, vous ne versez aucune indemnité durant les jours de congé. Exception : si le civiliste travaille cinq heures au moins pendant le jour de congé, celui-ci est considéré comme jour de service et doit être inscrit comme tel dans l’annonce des jours de service.
Dernière modification 17.10.2023
