Vos coûts

En tant qu’établissement d’affectation, vous assumez deux types de coûts :

une contribution facturée par la Confédération, majorée d’un supplément éventuel (voir plus bas) ;
les indemnités et l’argent de poche versés au civiliste.

La contribution à la Confédération

Les établissements d’affectation versent une contribution à la Confédération, afin d’éviter que l’activité des civilistes fausse le marché du travail ou le jeu de la concurrence. Celle-ci couvre une partie des coûts d’exécution et encourage les établissements à employer les civilistes de la manière la plus efficace possible. Le montant de la contribution se situe entre 9.50 et 79.40 francs par jour et dépend du salaire brut usuel du lieu et de la profession pour une activité similaire. C’est pourquoi chaque cahier des charges est rattaché à une catégorie de contribution. Puisque les civilistes ne sont pas efficaces à 100% dès leur premier jour d’affectation, la contribution est réduite de moitié les 26 premiers jours. Si le logement et/ou certains repas ne peuvent pas être mis à disposition du civiliste, la contribution à la Confédération est majorée d’un supplément (max. 12.20 francs). Le calculateur de coût ci-dessous en précise les détails.

Les indemnités et l’argent de poche

Les établissements d’affectation versent aux civilistes 7.50 francs d’argent de poche par jour. En plus, ils leur fournissent un logement et les repas. S’ils ne peuvent pas leur proposer certains repas, ils leur versent une indemnité (en tout 20 francs au maximum). Ce montant est dû pour chaque jour de service pris en compte, c’est-à-dire aussi le weekend, les jours fériés, les absences maladie et les vacances. Si le civiliste a besoin de vêtements de travail spécifiques, l’établissement les lui fournit ou le rembourse. Il l’indemnise également pour les éventuels frais de transport jusqu’à son lieu de travail.

Cela vous paraît compliqué ? Le calculateur de coûts est à votre disposition pour vous faire une idée plus précise, sur la base d’un exemple concret.