En tant qu’établissement d’affectation, vous assumez trois types de coûts :
- une contribution à la Confédération ;
- le gîte, le couvert et d’autres frais pour le civiliste, dont vous pouvez vous acquitter d’une partie en nature ;
- et les 7 francs 50 par jour d’argent de poche pour le civiliste.
La contribution à la Confédération
Les établissements d’affectation versent une contribution à la Confédération, afin d’éviter que l’activité des civilistes fausse le marché du travail ou le jeu de la concurrence. Celle-ci couvre une partie des coûts d’exécution et encourage les établissements à employer les civilistes de la manière la plus efficace possible. Le montant de la contribution se situe entre 9 fr. 50 et 79 fr. 40. par jour et dépend du salaire brut usuel du lieu et de la profession pour une activité similaire. C’est pourquoi chaque cahier des charges est rattaché à une catégorie de contribution. Puisque les civilistes ne sont pas efficaces à 100% dès leur premier jour d’affectation, la contribution est réduite de moitié les 26 premiers jours.
Le gîte, le couvert et les autres frais
Les établissements d’affectation fournissent aux civilistes logement et nourriture. S’ils ne peuvent pas leur offrir de repas, ils leur versent une indemnité (en tout 20 fr. au maximum, plus un supplément à la contribution à la Confédération de 12 fr. 20. au plus s’ils ne proposent ni logement ni nourriture). Ce montant est dû pour chaque jour de service pris en compte, c’est-à-dire aussi le weekend. Si le civiliste a besoin de vêtements de travail spécifiques, l’établissement les lui fournit ou le rembourse. Il l’indemnise également pour les éventuels frais de transport jusqu’à son lieu de travail. La Confédération ne prend en charge qu’un aller et retour le weekend.
L’argent de poche
Enfin, l’établissement verse au civiliste 7 francs 50 d’argent de poche par jour.
Cela vous paraît compliqué ? Le calculateur de coûts est à votre disposition pour vous faire une idée plus précise, sur la base d’un exemple concret.
Dernière modification 06.03.2023
