Votre demande

Vous souhaitez bénéficier du soutien des civilistes ? Prenez contact avec votre centre régional ! La carte indique lequel est compétent pour votre établissement. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions et vous envoyer les documents nécessaires à l’envoi d'une demande de reconnaissance en tant qu’établissement d'affectation.

Il y a lieu de joindre à la demande:

  • le rapport d’activités ou le rapport annuel des deux dernières années
  • les statuts ou les bases juridiques de l'établissement
  • un organigramme et un plan des postes
  • le cahier des charges des activités prévues
  • la preuve de l’utilité publique (exonération fiscale, reconnaissance de la ZEWO)


La procédure est gratuite. Nous faisons le nécessaire pour qu’elle se déroule rapidement et pouvons répondre à vos questions au cours d’un entretien. Nous nous réjouissons de vous accueillir parmi nos partenaires.

Dernière modification 21.06.2016

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